S’il y a des avantages à acheter un condo sur plan, il y a également une part de risques. Quels sont-ils et comment s'en protéger ?

Acheter un condo sur plan offre plusieurs avantages. Choisir parmi plusieurs modèles, apporter de légères modifications pour personnaliser son espace, payer un prix en fonction du marché d’aujourd’hui alors que son unité aura possiblement gagné de la valeur d’ici la fin de la construction.

«Être parmi les premiers acheteurs permet aussi de profiter des meilleurs choix quant à l’emplacement de l’unité dans l’immeuble», ajoute Ronald Panneton, vice-président du Groupe Alta-Socam.

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Il faut cependant bien faire les choses, éviter d’agir trop vite et surtout savoir se protéger, car acheter une unité d’habitation qui n’existe pas encore comporte des risques.

Prévoir une compensation pour les retards de livraison

Gérer un chantier de construction n’est pas une sinécure et les retards sont fréquents. On exigera donc que la date de livraison soit clairement indiquée au contrat. On peut, par exemple, trouver acceptable un léger retard de deux semaines. On pourra toutefois négocier, dès la signature du contrat, une pénalité pour les délais plus importants.

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Et parce qu’on ne veut pas vivre une histoire d’horreur qui s’éternisera, on fera également inscrire un délai au-delà duquel on se réserve le droit de résilier le contrat, conseille Me Ginette Allard, notaire au cabinet De Grandpré Joli-Cœur.

Superficie brute ou nette ?

Lorsqu’on achète sur plan une unité dans un immeuble de plusieurs étages, ce sont les mesures de l’architecte qui apparaissent. Elles incluent, entre autres, les colonnes et les murs porteurs. Au final, lorsque l’unité sera construite, l’arpenteur géomètre indiquera la superficie nette de l’unité qui correspond à la superficie habitable et qui sera moindre. Il faut le savoir pour éviter les déceptions. Cette différence entre superficie brute et nette peut varier selon le type de construction.

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«On conseille à l’acheteur de prévoir une clause au contrat selon laquelle le promoteur consentira un montant forfaitaire fixé à l’avance ou calculé au pied carré pour toute différence excédant un pourcentage convenu entre les parties; et une autre clause qui lui permettra de résilier le contrat si la différence dépasse un certain seuil, également convenu à l’avance, et que l’acheteur considère comme suffisamment importante pour ne plus vouloir acheter l’unité», explique Me Allard.

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Négocier son contrat

Un dicton populaire ne rappelle-t-il pas que les paroles s’envolent et les écrits restent ? Dans le contexte de la signature d’un contrat préliminaire pour l’achat d’un condo sur plan, cela se traduit par l’ajout de tout ce qu’on considère comme incontournable, que ce soit la présence d’un ascenseur, d’une piscine ou d’un chalet sur le toit, la qualité de l’insonorisation et celle des matériaux de finition.

«Vous avez négocié avec le bureau des ventes ? Demandez que toutes les inclusions qu’on vous accorde comme des revêtements de comptoir plus luxueux, des insertions de céramique dans la douche ou des luminaires sous les armoires de cuisines soient ajoutées au contrat», conseille Ronald Panneton, ajoutant qu’il ne faut pas tenir pour acquis que ce qu’on voit dans l’appartement modèle est inclus dans toutes les unités. Marketing oblige, l’unité modèle est une vitrine pour stimuler la vente.

Une bonne négociation demande une bonne préparation. On trouvera d’autres aspects à considérer dans l’article Comment bien négocier l’achat de son condo.

S’y retrouver dans les plans de garantie

Si on achète dans un immeuble où il y a quatre unités superposées ou moins, c’est le plan Garantie de construction résidentielle qui s’applique obligatoirement depuis le 1er janvier 2015. Pour connaître l’étendue des garanties et des inclusions, consultez le site dédié sur la garantie.

Pour les immeubles en hauteur, le promoteur est libre d’adhérer à l’un ou l’autre des plans de garanties offerts par les associations d’entrepreneurs, comme l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et son programme Garantie des immeubles résidentiels (GIR), l’Association de la construction du Québec et son Plan de garantie (PGAI) ou la Garantie Habitation des Maîtres Bâtisseurs (GHMB).

Ces plans protègent les acomptes jusqu’à un certain montant, variable de l’un à l’autre, certains allouent des compensations financières pour les retards de livraison et tous protègent en cas de travaux inachevés, de vices ou de malfaçons.

travailleur

S’informer sur le promoteur

Comme la protection des plans de garantie est toutefois limitée, il est prudent de s’informer sur le promoteur avec qui on se lie par contrat.

  • Depuis combien de temps est-il en affaires, combien de projets réussis a-t-il sur sa feuille de route ? (on peut aller les voir, suggère Me Allard et s’informer auprès des copropriétaires sur la qualité de la construction et du service après-vente).

  • Change-t-il souvent de raison sociale ou a-t-il fait l’objet de poursuites ? Pour le savoir consulter le http://jugements.qc.ca

  • A-t-il fait l’objet de plaintes auprès de l’Office de la protection du consommateur ? On le vérifie au http://opc.gouv.qc.ca

  • Le constructeur est-il enregistré auprès de la Régie du bâtiment du Québec ? On consulte le registre des détenteurs de licence au https://www.rbq.gouv.qc.ca

  • Les documents qu’il nous remet sont-ils clairs ? Est-il facile d’obtenir de l’information ?

  • Le personnel du bureau des ventes est-il ouvert et capable de fournir des réponses précises aux questions que l’on pose ?

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Souscrire à l’assurance-titres

Il faut aussi savoir que le Code civil du Québec prévoit que les personnes qui ont participé à la construction, tels les ouvriers qui ont travaillé sur un chantier, les architectes et les fournisseurs de matériaux, peuvent déposer, s’ils n’ont pas été payés par le constructeur, un avis d’hypothèque légale qui obligera les copropriétaires à payer ces dettes. Des compagnies d’assurance offrent une protection appelée assurances-titres, informe Me Allard. Ce produit a toutefois un coût assumé par l’acheteur.

Denière mise à jour: 2016-09-06