C’est dans le quartier que vous aimez, la maquette et les plans vous plaisent, bref, vous avez le coup de foudre pour un condominium encore à l’état de projet. Voici 4 réponses pour répondre à vos questions les plus fréquentes.

1. Combien d’unités le promoteur devra-t-il vendre avant d’obtenir du financement ?

«Dans l’état actuel du marché, les institutions financières demandent qu’au moins 50% des unités d’un projet de condominiums soient vendues avant d’accorder un prêt pour la construction », répond Ronald Panneton, vice-président du Groupe Alta-Socam. Et c’est là un minimum qui a tendance à grimper selon les facteurs de risques qu’évalue l’institution prêteuse.

Malgré leur enthousiasme et leur bonne volonté, certains promoteurs n’atteindront jamais ce seuil et devront renoncer à construire. Soit parce que la clientèle pour ce créneau ne répond pas autant que prévu ou même à cause d’un ralentissement dans le marché de la revente qui influence le marché du condo neuf. La plupart des acheteurs, en effet, ont déjà une unité d’habitation qu’ils devront vendre avant de s’engager, explique Ronald Panneton.

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S’il ne peut pas construire, le promoteur devra remettre à l’acheteur sa mise de fonds.

Acheter un condo qui n’est pas encore construit présente donc une part de risques. Tant de choses peuvent survenir durant la construction ! Entre la signature du contrat et la prise de possession de l’unité, il s’écoulera, en effet, souvent de 12 à 24 mois.

2. Que contient le contrat préliminaire et à quoi l’acheteur s’engage-t-il en le signant ?

Le Code civil oblige promoteur et acheteur à signer un contrat préliminaire, indique Me Ginette Allard, notaire au cabinet De Grandpré Joli-cœur. Il n’y a toutefois pas de modèle obligatoire. Certains promoteurs utiliseront la formule fournie par le plan de garantie auquel ils adhèrent, d’autres élaboreront leur propre contrat.

Le contrat préliminaire décrit l’unité que vous achetez, sa localisation dans l’immeuble, le prix de vente et la date de livraison, entre autres. « C’est une entente légale entre le promoteur qui s’engage à livrer ce qui est écrit dans le contrat et un consommateur qui s’engage à l’acheter », dit Ronald Panneton.

Attention, le contrat préliminaire doit obligatoirement contenir une clause de dédit de 10 jours, moyennant une pénalité maximale de 0,5% du prix de vente, ajoute Me Allard. Au-delà de 10 jours, si le promoteur respecte les clauses du contrat et les délais, il ne sera plus possible pour l’acheteur de se désister.

Pour les immeubles d’au moins 10 unités, le promoteur doit aussi joindre la note d’information qui indique notamment les noms de l’architecte, de l’ingénieur, du constructeur et du promoteur, un plan d’ensemble du projet immobilier, un devis technique, un budget prévisionnel, la description des parties communes ainsi qu’une synthèse de la déclaration de propriété qui indique, entre autres, les principales caractéristiques (unique ou par phases, exclusivement résidentielle ou mixte), le nombre d’unités et un résumé des règlements qui régiront l’immeuble.

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3. Quelle est la mise de fonds requise à la signature du contrat préliminaire et comment s’échelonneront les déboursés par la suite ?

Le calcul du versement initial varie selon les promoteurs. Certains demanderont un montant fixe, d’autres un pourcentage du prix de vente. Par la suite, plusieurs promoteurs demanderont aussi d’autres versements qui s’échelonneront au fur et à mesure de la construction. Les modalités doivent être clairement inscrites au contrat préliminaire.

«Le client et le promoteur démontrent ainsi leur sérieux et je crois qu’il faudrait se méfier des très petites mises de fonds», exprime Ronald Panneton. Les acheteurs qui ne s’engagent pas financièrement et qui se désistent en cours de route peuvent, en effet, mettre en péril l’avenir du projet et causer de sérieux problèmes au promoteur et aux autres consommateurs qui eux, respectent le contrat et attendent leur unité, explique-t-il. Même si le promoteur a le droit d’engager des poursuites, sera-t-il rentable de le faire, vu les coûts et les délais, si ce ne sont que de petits montants qui sont en jeu ?

4. Par qui et comment les sommes remises au promoteur sont-elles protégées ?

Lorsqu’il y a quatre unités superposées ou moins, le plan Garantie de construction résidentielle (GCR) est obligatoire et protège les acomptes jusqu’à 50 000 $. Pour les immeubles en hauteur, le promoteur est libre d’adhérer ou non à un plan de garantie. Il faut alors vérifier auprès des administrateurs de ce dernier l’étendue de la protection financière.

On peut également remettre les sommes versées à un notaire qui les gardera en fidéicommis. « C’est une formule que je recommande », dit Ronald Panneton. Le consommateur se protège ainsi contre tous les pépins qui peuvent survenir en cours de construction et affecter la santé financière de l’entreprise vendeuse.

Plan de garantie et fidéicommis sont les deux seules façons de protéger les sommes que vous donnez en acompte.

Acheter sur plan ? Si l’occasion est bonne saisissez-là, mais faites-le sagement et après réflexion.

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