Les villes ont besoin de revenus pour payer leurs employés et offrir des services à leurs citoyens. La principale façon pour elles de les obtenir et de les accroître est par le biais des impôts fonciers. Elles rivalisent donc d’imagination pour attirer de nouveaux résidents. Les moyens sont variés et parfois imaginatifs. Les gouvernements provinciaux et fédéraux offrent aussi des programmes d’accès à la propriété. Cela se fait toutefois dans une autre optique, soit celle de stimuler l’économie par le biais notamment de la construction résidentielle. Examinons donc ce qui existe.

Les aides gouvernementales

Les aides gouvernementales sont de trois types:

  • Incitatifs fiscaux (ex.: RAP, crédit d’impôt);

  • Aide financière permettant de réduire le prix d’achat;

  • Réduction de la prime d’assurance-habitation ou d’assurance-prêt hypothécaire;

Régime d’accession à la propriété (RAP)
Depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral facilite l’accès à la propriété grâce au RAP. Ce régime permet à chaque contribuable de retirer jusqu’à 25 000 $ de leur régime épargne-retraite (REER) dans le but d’acquérir une première propriété. Ce programme est toutefois assorti d’une obligation de remboursement. Ainsi, l’acheteur doit commencer à rembourser dans la deuxième année suivant le retrait de ses REER. Il dispose de 15 ans pour réinjecter tous les fonds retirés dans son REER. Et cela sans intérêt. Ce programme est aussi ouvert aux autoconstructeurs sous certaines conditions.

Il est possible de participer plus d’une fois au RAP. Pour cela, il faut que votre solde RAP soit nul le 1er janvier de l’année où vous prévoyez faire un retrait dans le cadre du RAP. Il faut aussi répondre aux autres conditions du programme.

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPF)
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Le montant pour une habitation admissible est de 5 000 $. Le crédit est applicable pour les unifamiliales, les maisons en rangée, les semi détachées, les maisons mobiles, les condos, les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble. Une part dans une coopérative d’habitation est également admissible en autant qu’elle vous donne le droit de posséder un logement au pays. Une personne handicapée, admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée, peut aussi avoir accès au CIAPF.

Programme Novoclimat

Le propriétaire ou le premier propriétaire d’une maison certifiée Novoclimat 2,0 reçoit une aide financière de 1 000 $ du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles si le projet est inscrit avant le 4 octobre 2016.

Le programme est encore plus avantageux pour les acheteurs d’une maison dont le projet est inscrit après le 4 octobre 2016. L’aide est alors de 2 000 $. S’il est premier propriétaire, l’aide est de 4 000 $. Le propriétaire bénéficiera aussi d’une remise de 15 % de sa prime d’assurance-habitation qu’il soit premier propriétaire ou non. Enfin, des rabais sur les taux hypothécaires sont offerts par certaines institutions financières. Ces maisons écoénergétiques permettent des économies de 25 % sur les coûts de chauffage.

Maison Écolo
Une personne qui acquiert une unité éconergétique (une maison, un logement dans un petit ensemble résidentiel ou un condo dans une tour d’habitation) bénéficiera d’un remboursement de 15% ou de 25% de la prime d’assurance prêt hypothécaire, programme administré par la SCHL. Le remboursement de prime de 15% s’applique aux maisons construites selon les normes Novoclimat, LEED Canada, Energy Star et Built Green Canada (et certaines autres normes provinciales hors Québec). Le remboursement de 25% s’applique aux maisons construites selon la norme R-2000. Les maisons éconergétique non construites selon l’une de ces deux normes peuvent aussi être admissibles mais elles doivent être évaluées, au préalable, par un conseiller en énergie agréé par Ressources Naturelles Canada. Ces maisons doivent avoir une cote Energuide de 82 à 85 pour obtenir un remboursement de prime de 15% et une cote de 86 à 100 pour un remboursement de 25%. Des exigences similaires sont requises pour un condo acquis dans une tour d’habitation. Les demandes de remboursement de prime doivent être présentées par l’emprunteur dans un délai de deux ans après la date de clôture du prêt hypothécaire.

Crédit d’impôt provincial

Dans le budget 2018, le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 750 $ pour l’achat d’une première propriété. Cette mesure est en vigueur à compter du 1er janvier 2018 et elle est applicable à l’achat d’une résidence principale (unifamiliale, condo, maison en rangée ou jumelée). Combinée à la mesure offerte par le gouvernement fédéral (626 $), elle permettra aux nouveaux propriétaires de bénéficier d’un crédit pouvant s’élever jusqu’à 1376 $. Une personne qui n’a pas été propriétaire pendant quatre ans pourra aussi profiter du crédit.

À lire: Guide d'achat pour les nouveaux arrivants.

Programmes gérés par les municipalités

La majorité des grandes villes du Québec (Montréal, Québec, Laval) ont des programmes d’accès à la propriété et certaines autres villes de taille moindre. Certains de ces programmes visent à attirer les familles. Ces programmes se présentent sous diverses formes:

  • Crédit d’achat;

  • Prêt sans intérêt;

  • Remise sur les droits de mutation immobilière;

  • Crédit de taxes foncières;

Programmes à Montréal

L’arrivée au pouvoir du parti Projet Montréal en novembre 2017, a amené des modifications au programme d’accès à la propriété de la ville qui entreront en vigueur le 1er juin 2018. Le programme de Montréal touche autant à la propriété neuve que la propriété existante. Pour la propriété neuve, la valeur à l’achat des propriétés admissibles est haussée en comparaison avec l’ancien programme. La hausse la plus substantielle concerne l’achat d’une propriété au centre-ville pour un couple avec enfant. La valeur admissible passe de 360 000 à 450 000 $ et l’aide financière s’accroît de 8 900 à 15 000 $. L’administration Plante veut ainsi clairement encourager les familles à s’établir au centre-ville. Pour un couple avec enfant qui acquiert une propriété hors centre-ville, la valeur maximale de la propriété est de 400 000 $ et l’aide est de 10 000 $.

Le programme prévoit aussi une aide pour les couples sans enfant et les personnes seules. Pour ces premiers, la valeur maximale de la propriété est établie à 280 000 $ et l’aide à 5 000 $. Pour les personnes seules, l’aide est aussi de 5 000 $ et la valeur d’achat est établie à 225 000 $.

Ce programme bonifié tient ainsi compte de la hausse de la valeur des propriétés à Montréal et vise à contrer l’exode des résidents (dont beaucoup sont composés de jeunes familles) au profit de la banlieue. En 2017, cet exode s’est accéléré alors que Montréal a perdu 20 000 de ses résidants.

Selon les estimées de l’administration Plante, le nombre d’acheteurs qui bénéficieront de ce programme passera de 700 à 3 500 par année. Mais plusieurs analystes en doutent car le prix médian des maisons dans Montréal Centre est de 493 000$ et il varie de 393 000 à 460 000 en périphérie.

Accès Condo

La Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) propose aussi le programme appelé Accès Condos. Ce programme offre un crédit d’achat, pour les projets accrédités Accès Condos, correspondant à 10% du prix de vente d’une copropriété divise. Une simple mise de fonds de 1 000 $ est nécessaire pour accéder à ce crédit. Exemple: vous achetez une unité accréditée Accès Condos de 200 000$, avec une contribution minimale de 1 000 $, vous aurez alors droit à un crédit d’achat de 20 000 $ (10%), ce qui ramène le montant de votre hypothèque à 179 000 $. Lors de la revente de votre copropriété, vous devrez toutefois rembourser à la SDHM ce 20 000 $ plus 10% de la valeur ajoutée associée à la vente. Ainsi, si cette valeur ajoutée est de 40 000 $, le montant à rembourser sera de 4 000 $.

Programme Accès famille de Québec
Dans la ville de Québec, le programme Accès famille permet aux familles avec un revenu familial brut de 90 000 à 110 000$ (le revenu admissible est fonction du nombre d’enfants) de bénéficier d’un prêt sans intérêt équivalent à 5% du prix d’acquisition d’une habitation accréditée par le programme. Ce prêt est appelé “crédit d’accession”. L’habitation acquise doit être soit une unifamiliale (individuelle, en rangée ou jumelée) ou une copropriété divise neuve. Lors de la revente de la propriété, 5% de la valeur ajoutée obtenue doit être remboursé au prêteur.

À lire: 10 éléments à considérer avant l'achat d'une maison neuve.

Crédit de taxes foncières

Plusieurs municipalités québécoises offrent des crédits de taxes aux nouveaux arrivants sur leur territoire qui acquièrent une propriété neuve. La plupart de ces programmes sont offerts pour une durée limitée. Les municipalités les plus susceptibles d’offrir ce cadeau sont souvent de petite ou de moyenne taille et sont situées en région éloignée. Le crédit est offert généralement sur une période de deux ou trois ans et il est souvent décroissant après la première année. Exemple: crédit de 100%, première année, 50% la 2e et 25%, la 3e. Certaines municipalités offrent ce crédit afin de dynamiser, par la construction domiciliaire, des secteurs dévitalisés.

Le crédit de taxes peut aussi être utilisé pour attirer des familles (voir le point plus bas sur le programme de Shawinigan). Voici une recension, non exhaustive, des crédits de taxes offerts par plusieurs municipalités québécoises.

Remboursement de taxes foncières - Ville de Gatineau
Dans le cadre d’un programme particulier d’urbanisme du centre-ville de Gatineau, qui vise la construction de 4 000 nouveaux logements, la municipalité offre un remboursement de taxes de 35 à 90% selon le secteur. Dans le secteur 1, le plus grand, le remboursement est de 75% ou de 90% s’il s’agit d’une habitation certifiée LEED.  Dans le petit secteur 2, le remboursement est de 35% ou de 50% si le bâtiment construit est certifiable. La durée du remboursement varie selon la catégorie de bâtiments construit (3 à 7 étages et plus).

Crédit de taxes foncières- Ville de Nicolet
Dans trois secteurs en revitalisation visés de Nicolet (Centre-ville, Haut de la ville et Port Saint-François), les acquéreurs de toute habitation neuve, construite sur un terrain vacant, peuvent avoir accès à un crédit de taxes foncières. Le programme se termine le 31 décembre 2018 et le crédit est bonifié pour les logements certifiées LEED ou Novoclimat. Il peut atteindre jusqu’à 7 000 $ sur trois ans pour un logement. Un supplément de 700 $ est offert pour tout logement additionnel, en excédent du premier, dans les immeubles de deux logements et plus.

Crédit de taxes -Ville de Sainte-Hyacinthe
Si vous avez acquis dans cette ville une résidence neuve dont les travaux de construction auront permis de hausser l’évaluation foncière d’au moins 50 000 $, vous pouvez obtenir un crédit de taxes. Les unifamiliales, les duplex, triplex, habitations multilogement de 4 unités et plus et les condos sont admissibles. Le crédit est accordé durant trois ans à partir de la date de fin des travaux. Un crédit supplémentaire est offert aux habitations certifiées LEED. Il varie selon le niveau de certification. Pour un bâtiment ayant obtenu l’homologation de premier niveau« certifié », le crédit de taxes est prolongé de 6 mois; pour le niveau Argent, la prolongation est de 12 mois; le niveau Or, 18 mois et le niveau Platine, 24 mois. Le secteur centre-ville de Saint-Hyacinthe est exclu de cette mesure puisqu’un crédit de taxes de 60 mois y est déjà offert.

Crédit de taxes foncières-Ville d’Huntingdon
Dans le Sud-Ouest du Québec, la petite ville d’Huntingdon (2 457 habitants en 2011) offre un crédit de taxes foncières durant une période de quatre ans. Cette ville qui a perdu 400 habitants depuis 1991 a clairement pour objectif de freiner cet exode et d’attirer de nouveaux résidents. Le crédit est décroissant: il est de 100% la première année, 75% la deuxième, 50% la troisième et 25% la quatrième.

Crédit de taxes foncières - Ville de l’Islet
Cette petite ville de 4 000 habitants (2014), située dans la région de Chaudières-Appalaches, offre un crédit de taxes d’une durée de trois ans aux nouvelles constructions, bâties dans un secteur précis en revitalisation. Le crédit est accordé selon une méthode de calcul difficile à saisir. La municipalité offre aussi une aide financière supplémentaire de 5 000 $ aux futurs propriétaires qui s’établissent à l’intérieur du périmètre urbain de la ville.

Crédit de taxes foncières - municipalité de Louiseville

La municipalité de Louiseville a perdu plus de 500 habitants depuis 2011. Elle offre donc un généreux crédit de taxes pour les nouvelles constructions de deux types. Le permis de construction doit être délivré entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. Le premier crédit concerne les nouvelles résidences. Le crédit de taxes est de 100 % les deux premières années et de 50 % la troisième année. Le deuxième type de crédit concerne la construction neuve ou l’agrandissement d’un immeuble de 25 logements locatifs et plus. Le bâtiment doit être construit à l’intérieur d’un secteur identifié par règlement. Le crédit s’applique sur 100 % de l’augmentation des taxes foncières résultant de la réévaluation du bâtiment et cela durant trois ans. Aux années 4 et 5, le crédit baisse à 50 % selon la même méthode de calcul.

Crédit de taxes foncières-Ville de Sorel-Tracy

La Ville de Sorel-Tracy offre un crédit de taxes ‘écolo’. Il est de trois ans pour les constructions neuves qui ont la certification Novoclimat 2,0. Il passe à 5 ans pour les maisons qui obtiennent la certification LEED. Le crédit est applicable à plusieurs types de résidences (un logement ou plus). Un nouveau règlement a été adopté en décembre 2017 à cet effet. Il est toutefois recommandé de téléphoner au Service de planification et de développement urbain pour en connaître les modalités, 450-780-5600, poste 5690.

Crédit de taxes foncières -Ville d’Amos
La ville d’Amos, en Abitibi, offre un crédit de taxes pour deux catégories de bâtiments résidentiels: les immeubles d’un à trois logements et les immeubles de 4 à 39 logements. Pour la première catégorie, le crédit est égal à 100% des taxes pour une durée de trois ans. Pour la seconde catégorie, le crédit est aussi de 100% mais il est valable pour une durée de cinq ans. Pour en bénéficier, le bâtiment doit être construit avant le 31 décembre 2020.

Programme d’accès à la propriété et d’aide aux familles - Métis-sur-Mer

Dans la municipalité de Métis-sur-Mer, en Gaspésie, un programme d’accès à la propriété et d’aide aux familles est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Le programme vise à aider les jeunes familles et les familles qui accèdent pour une première fois à la propriété (neuve ou existante) dans la municipalité. Pour les jeunes familles (volet I), l’acquisition d’une résidence neuve donne droit à un crédit de taxes de 100 % pour les trois premières années suivant l’achat de la résidence. Le crédit est limité à un maximum de 2 000 $ par année. Pour les familles (volet II), le crédit de taxes est de 100 % pour les deux premières années suivant l’achat de la résidence. Le crédit est toutefois assujetti à une limite de 1 500 $ pour chacune de ces deux années. Enfin, dans le cas où un enfant naît ou est adopté durant la durée du programme, un crédit de taxes équivalent à 375 $ par enfant est offert à la famille. Pour les familles admissibles au volet I ou au volet II, l’aide financière totale ne peut dépasser 2000 $ par année par famille.

Références

Des liens pour en connaître plus sur les principaux programmes :

Sur le Régime d'accession à la propriété, consultez le document suivant.
Pour tout savoir sur le CIAPF, consultez le guide suivant.
Pour le programme Novoclimat, c'est ici.
Pour des informations sur le programme Maison Écolo de la SCHL, consultez le dépliant d’information de la SCHL.
Pour le programme d'accès à la propriété de Montréal, c'est ici.
Pour le programme Accès Condos géré par la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM), c'est ici.
Sur le programme Accès famille de Québec, cliquez ici.
Pour le programme d'accès à la propriété de Laval, cliquez ici.
Pour plus de détails sur le programme de remboursement de taxes foncières de Gatineau, cliquez ici.