Calculatrice de taxes — habitation neuve
Entrez le prix d’achat : la calculatrice applique la TPS et la TVQ, puis retranche les programmes de remboursement auxquels une habitation neuve peut donner droit. Le montant affiché est celui qui reste réellement à payer.
Les programmes de remboursement
Les taux et les plafonds ci-dessous sont lus dans la même source que la calculatrice : les deux ne peuvent pas diverger.
La TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 %. Trois programmes de remboursement s'y appliquent, chacun avec ses propres seuils :
| Programme | Taxe visée | Qui | Taux du remboursement | Maximum | Réduction linéaire | Nul à partir de |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation neuve (Revenu Québec) | TVQ | Tous les acheteurs | 50 % de la TVQ | 9 975 $ | 200 000 $ → 300 000 $ | 300 000 $ |
| Habitation neuve — standard (ARC) | TPS | Acheteur non premier acheteur | 36 % de la TPS | 6 300 $ | 350 000 $ → 450 000 $ | 450 000 $ |
| Premier acheteur — loi C-4 (fédéral) | TPS | Premier acheteur, convention conclue à compter du 20 mars 2025 | 100 % de la TPS | 50 000 $ | 1 000 000 $ → 1 500 000 $ | 1 500 000 $ |
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