1. Acceptation

Algo 6 Inc. (« Algo 6 ») fournit le présent site Web (le « site »), à condition que vous vous conformiez aux conditions d'utilisation décrites ci-dessous.

En utilisant le site, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, lesquelles sont sujettes à modification, sans préavis. De plus, vous acceptez de consulter ces conditions d'utilisation de façon périodique et convenez que le fait de continuer d'accéder au site vaut acceptation des modifications qui y auront été effectuées.

Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser le site à des fins illégales, interdites ou qui seraient contraires à la présente entente, qui contreviendraient à la législation municipale, provinciale, nationale, internationale et étrangère qui régit votre utilisation du site ou qui pourraient endommager, surcharger et détériorer le site, le rendre inopérant ou nuire à l'utilisation ou la jouissance du site par autrui.

Si vous refusez d'être lié par ces modalités, veuillez vous abstenir d'utiliser les fonctions du site.

2. Droit d'auteur et restrictions concernant l'utilisation

Toute image fournie ou téléversée pour être affichée sur le site doit être fournie par celui qui dispose des droits de l'utiliser, sans aucune restriction de droit d'auteur d'une tierce partie. Algo 6 se réserve le droit de refuser toute image qui semble présenter un risque d'être liée aux droits d'auteur d'une tierce partie. En fournissant une image au site, l'utilisateur accorde alors un droit à Algo 6 de l'utiliser et de l'afficher. Si une image fournie par un utilisateur et affichée sur le site viole un droit d'auteur, la personne ayant fourni l'image sera considérée comme responsable de cette violation.

Les documents affichés sur le site ainsi que ses photographies, ses images, sa mise en page, son architecture et son design sont assujettis à des droits d'auteur et protégés internationalement par les dispositions de traités et les lois sur les droits d'auteur. Aucun document provenant du site ne peut être copié, distribué, publié de nouveau, téléchargé, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable écrit de Algo 6. Toutefois, il est permis d'afficher sur votre ordinateur, de télécharger et d'imprimer le contenu du site pour votre usage interne non commercial, personnel ou éducatif, pourvu que vous en attribuiez la propriété à Algo 6.

3. Exonération de responsabilité

Vous reconnaissez et convenez que le fonctionnement du site et le contenu ou les services accessibles ou disponibles sur celui-ci vous sont fournis tels quels et ne sont assortis d'aucune déclaration, garantie ou condition quelle qu'elle soit, dans la pleine mesure permise par les lois applicables.

Aucune garantie n'est fournie quant au bon fonctionnement des services de transmissions de messages par l'entremise du site. Algo 6 n'est pas responsable des courriels ou des messages qui ne se rendent pas à destination.

Tout compte d'utilisateur dont le courriel semblera ne pas bien fonctionner pourra être désactivé sans préavis et ne recevra plus de messages.

4. Aucune garantie quant à l'information affichée

L'information fournie dans le site est perçue comme étant fiable lorsqu'elle est affichée. Toutefois, Algo 6 ne garantit pas la qualité, l'exactitude, l'intégralité ou l'opportunité de l'information fournie. L'information apparaissant dans le site peut contenir des erreurs.

5. Relation contractuelle avec des tiers

Toute relation d'affaires avec un tiers, notamment une entreprise de construction, un promoteur, un développeur ou autre entreprise oeuvrant dans le domaine immobilier, dont vous trouvez les coordonnées dans le site ou obtenues par l'intermédiaire du site ne concerne aucunement Algo 6 Inc. Algo 6 Inc n'est pas responsable des engagements contractuels ou dommages causés par de telles transactions.

Algo 6 Inc n'est aucunement responsable de toute information de nature commerciale affichée sur le site, de toute communication avec un tiers affichant sur le site, ni de toute transaction avec un tiers.

6. Limitation de la responsabilité

En visitant ce site, vous convenez que Algo 6 ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient faire l'objet d'une réclamation découlant de l'utilisation du site ou être liés de quelque façon que ce soit à une telle utilisation, qu'il s'agisse de dommages directs, indirects ou punitifs, et ce, même si Algo 6 a été avisée ou aurait dû être au courant de la possibilité de tels dommages.

7. Autres sites

Le site contient des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Algo 6. Algo 6 n'engage aucune responsabilité à l'égard de ces autres sites et l'utilisation de ces autres sites se fait à vos risques.

8. Conformité aux règlements et politiques d'utilisation

Tout usage du site doit être conforme à ce pourquoi il est conçu : afficher des annonces immobilières et permettre à des personnes intéressées par ces annonces de communiquer avec les annonceurs ou de visiter leurs sites web.

Il est notamment interdit de :

  • utiliser ce site pour toute sollicitation professionnelle ;
  • fournir de l'information inexacte, incomplète ou fausse ;
  • fournir de l'information de mauvaise qualité ;
  • fournir de l'information pour tout usage frauduleux ou suspect ;
  • envoyer des messages inappropriés à travers la messagerie du site ;
  • acquérir systématiquement de l'information pour tout usage concurrentiel au site ;
  • acquérir et accumuler des adresses courriels pour fins de sollicitation commerciale.

Extraction et utilisation automatisées. Sont interdits, sauf autorisation écrite préalable ou dans la mesure expressément permise par notre fichier robots.txt : l'extraction, la collecte, la copie ou la réutilisation systématiques ou massives du contenu du site (textes, images, données, coordonnées), notamment par moissonnage (« scraping »), aspiration, exploration automatisée, fouille de textes et de données, ou en vue de constituer une base de données ou d'entraîner des modèles. Nous nous réservons le droit de limiter le débit, de bloquer ou de refuser l'accès à tout automate contrevenant, sans préavis. Les robots d'indexation légitimes qui respectent notre robots.txt demeurent les bienvenus.

9. Vie privée, témoins (« cookies ») et mesure d'audience

Algo 6 accorde une grande importance à votre vie privée et a conçu ce site pour recueillir le minimum de renseignements.

Témoins (« cookies »).

  • Sans être connecté, le site ne dépose aucun témoin publicitaire, aucun témoin de mesure d'audience et aucun témoin provenant de tiers. Peuvent toutefois être déposés, au besoin : un témoin de sécurité anti-robot (test JavaScript vérifiant que vous n'êtes pas un automate) et un témoin technique de session nécessaire au fonctionnement du site.
  • Une fois connecté à votre compte, plusieurs témoins internes (de première partie), strictement nécessaires, maintiennent votre session, votre authentification et le bon fonctionnement des pages sécurisées. Aucun ne sert au suivi publicitaire.

Mesure d'audience — Microsoft Clarity, sans témoin. Afin de comprendre l'utilisation du site et de l'améliorer, nous utilisons l'outil Microsoft Clarity en mode sans témoin. Fourni par un tiers (Microsoft), il recueille de façon anonymisée et agrégée des données d'usage (pages consultées, clics, défilements, enregistrements de session). Aucun témoin n'est déposé sur votre appareil, aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, il n'y a aucun profilage entre sites, et vos renseignements ne sont jamais vendus.

Aucune publicité ciblée. Nous n'utilisons aucun outil de publicité comportementale (aucun Google Analytics à des fins publicitaires, aucun réseau publicitaire).

Renseignements que vous nous fournissez. Lorsque vous créez un compte, vous abonnez à nos infolettres ou communiquez avec un annonceur, vous nous transmettez certains renseignements (par exemple votre adresse courriel). Ils sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles vous les avez fournis, demeurent confidentiels et ne sont jamais vendus.

Conservation. Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins prévues ou requis par la loi, après quoi ils sont détruits ou anonymisés. Les renseignements liés à nos infolettres sont conservés jusqu'à votre désabonnement.

Traitement à l'extérieur du Québec. Certains de nos prestataires (par exemple Microsoft, pour la mesure d'audience) peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Nous prenons les moyens raisonnables pour que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate.

Journaux techniques. À des fins de sécurité et de bon fonctionnement, nos serveurs conservent des journaux techniques standards (adresse IP, type de navigateur, pages consultées). Ces journaux ne sont pas liés à des témoins de suivi et ne servent pas à vous identifier à des fins commerciales.

Vos droits. Conformément aux lois applicables au Québec, vous pouvez en tout temps demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, le retrait de votre consentement, leur suppression ou leur portabilité, dans les limites prévues par la loi. Écrivez-nous via notre page « contactez-nous ». Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Entente intégrale

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'entente intégrale conclue entre vous et Algo 6 relativement à votre accès à ce site et à son utilisation.

11. Lois applicables et autorité compétente

La présente convention est régie par les lois du Québec et les lois du Canada applicables dans cette province. Les tribunaux du Québec sont seuls compétents à entendre toute cause relative à la présente convention.

12. Information supplémentaire

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d'utilisation, veuillez les transmettre par écrit via notre page « contactez-nous ».