AVIS LEGAL


1.Acceptation

Algo 6 Inc. (« Algo 6 ») fournit le présent site Web (le « site»), à condition que vous vous conformiez aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

En utilisant le site, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous, lesquelles sont sujettes à modification, sans préavis. De plus, vous acceptez de consulter ces conditions d’utilisation de façon périodique et convenez que le fait de continuer d’accéder au site vaut acceptation des modifications qui y auront été effectuées.
Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser le site à des fins illégales, interdites ou qui seraient contraires à la présente entente, qui contreviendraient à la législation municipale, provinciale, nationale, internationale et étrangère qui régit votre utilisation du site ou qui pourraient endommager, surcharger et détériorer le site, le rendre inopérant ou nuire à l’utilisation ou la jouissance du site par autrui.
Si vous refusez d’être lié par ces modalités, veuillez vous abstenir d’utiliser les fonctions du site.

2. Droit d’auteur et restrictions concernant l’utilisation
# Toute image fournie ou téléversée pour être affichée sur le site doit être fournie par celui qui dispose des droits de l'utiliser, sans aucune restriction de droit d'auteur d'une tierce partie. Algo 6 se réserve le droit de refuser toute image qui semble présenter un risque d'être liée aux droits d'auteur d'une tierce partie. En fournissant une image au site, l'utilisateur accorde alors un droit à Algo 6 de l'utiliser et de l'afficher. Si une image fournie par un utilisateur et affichée sur les site viole un droit d'auteur, la personne ayant fournie l'image sera considérée comme responsable de cette violation.

Les documents affichés sur le site ainsi que ses photographies, ses images, sa mise en page, son architecture et son design sont assujettis à des droits d’auteur et protégés internationalement par les dispositions de traités et les lois sur les droits d’auteur. Aucun document provenant du site (les « documents ») ne peut être copié, distribué, publié de nouveau, téléchargé, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable écrit de Algo 6. Toutefois, il est permis d’afficher sur votre ordinateur, de télécharger et d’imprimer le contenu du site pour votre usage interne non commercial, personnel ou éducatif, pourvu que vous en attribuiez la propriété à Algo 6. Toute modification ou utilisation des documents à une autre fin enfreint les lois sur les droits d’auteur et sur les marques de commerce, de même que d’autres lois. Sauf indication contraire, tous les documents sont affichés sur le site à titre informatif. Aucun droit de propriété ni droit de propriété intellectuelle ne vous est accordé lorsque vous consultez le site ou téléchargez des documents en provenance de celui-ci.

3. Exonération de responsabilité

Vous reconnaissez et convenez que le fonctionnement du site et le contenu ou les services accessibles ou disponibles sur celui-ci vous sont fournis tels quels et ne sont assortis d’aucune déclaration, garantie ou condition quelle qu’elle soit (dans la pleine mesure permise par les lois applicables), notamment des garanties ou des conditions implicites, des garanties ou des conditions quant à la qualité marchande, à l’exactitude, à la validité, à la fiabilité, à la convenance à une fin particulière ou à la non-transgression de droits de tiers. Nous ne vous faisons aucune déclaration ni ne vous donnons aucune garantie, explicite ou implicite, selon laquelle notre site et le contenu ou les services accessibles ou disponibles sur celui-ci ne seront pas interrompus ou seront exempts d’erreurs ou corrigés advenant la découverte d’erreurs, exempts de virus ou d’autres éléments destructeurs, ni quant à une infraction à la sécurité, à des dommages à votre système informatique ou à la perte de données qui pourraient découler de la consultation, du téléchargement ou de l’utilisation de documents de notre site.

# Aucune garantie n'est fournie quant à au bon fonctionnement des services de transmissions de messages par l'entremise du site, par les formulaires web ou les courriels envoyés via le site. Algo 6 n'est pas responsable des courriels ou des messages qui ne se rendent pas à destination pour une raison ou une autre. 

# Tout compte d'utilisateur dont le courriel semblera ne pas bien fonctionner, sans égard aux raisons de cette apparence de malfonctionnement, sera identifié comme invalide par le Algo 6. Tout compte ayant une adresse courriel apparemment problématique ou défecteuse pourra être désactivé sans préavis et ne recevra plus de messages.
 
4. Aucune garantie quant à l’information affichée
L’information fournie dans le site est perçue comme étant fiable lorsqu’elle est affichée. Toutefois, Algo 6 ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’intégralité ou l’opportunité de l’information fournie. L’information apparaissant dans le site peut contenir des erreurs. Vous ne devez pas supposer que le site est exempt d’erreur.
 
5. Relation contractuelle avec des tiers
Toute relation d’affaires avec un tiers, notamment une entreprise de construction, un promoteur, un développeur ou autre entreprise œuvrant dans le domaine immobilier, dont vous trouvez les coordonnés dans le site ou obtenue par l’intermédiaire du site ne concerne aucunement Algo 6inc . Algo 6 inc n’est pas responsable des engagements contractuels ou dommages causés par de telles transactions.

#Algo 6 inc n’est aucunement responsable de  toute information de nature commerciale affichée sur le site, de toute communication avec un tiers affichant sur le site, ni de toute transaction avec un tiers.

6. Limitation de la responsabilité

En visitant ce site, vous convenez que Algo 6 ne sera en aucun cas responsables des dommages qui pourraient faire l’objet d’une réclamation découlant de l’utilisation du site ou être liés de quelque façon que ce soit à une telle utilisation, qu’il s’agisse, entre autres, de dommages directs, indirects ou  punitifs, et ce, même si Algo 6 a été avisée ou aurait dû être courant de la possibilité de tels dommages.
 
7. Autres sites

Le site contient des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Algo 6 (les « autres sites ») et qui sont susceptibles de vous intéresser. Algo 6 n’engage aucune responsabilité à l’égard de ces autres sites et l’utilisation de ces autres sites se fait à vos risques.
Le lien possible avec d'autres sites Internet à partir du site ne signifie pas que Algo 6 approuve le contenu de ces sites, les produits et les services ou la documentation qui y sont disponibles. Le contenu disponible par le biais de ces liens hypertextes n’ést pas assujetti  à nos politiques et vous assumez dès lors les risques associés à l’utilisation que vous en faites.

# 8. Conformité aux règlements et politiques d’utilisation

Tout usage du site doit être conforme à ce pourquoi il est conçu: afficher des annonces immobilière et permettre à des personnes intéressées par ces annonces de communiquer avec les annonceurs ou de visiter leurs sites web. Tout autre usage est jugé non conforme selon la présente politique d’utilisation. 

En utilisant ce site, vous vous engagez à fournir de l’information exacte

Il est notamment interdit de:

  • utiliser ce site pour toute sollicitation professionnelle;

  • fournir de l’information inexacte, incomplète ou fausse;

  • fournir de l’information de mauvaise qualité: textes mal rédigés, incomplets ou incompréhensibles, images de mauvaise qualité;

  • fournir de l’information pour tout usage frauduleux ou suspect;

  • envoyer des messages inappropriés à travers la messagerie du site, tels que de la sollicitation commerciales, par exemple des offres de courtage ou de service professionnels;

  • acquérir systématiquement de l’information pour tout usage concurrentiel au site;

  • acquérir et accumuler des adresses courriels pour fins de sollicitation commerciale;

  • utiliser un robot ou tout autre logiciel pour utiliser le site ou accéder aux services du site.

Le service d’annonce offert sur ce site ne garantit pas l’affichage des annonces soumises.

Toute annonce ajoutée sur le site est sujette à un processus d’approbation, Algo 6  se réservant le droit de ne pas la publier et ce, sans avoir à fournir de justification. Toute modification à une annonce existante est soumise au même processus d’approbation et le contenu des modifications soumises peut également être refusé avec ou sans justification.

Toute annonce ajoutée dans le site par les interfaces web permettant de créer une nouvelle annonce doit correspondre à une propriété immobilière ayant les caractéristiques suivantes:

  • la propriété immobilière doit être réelle et située à l’adresse indiquée;

  • la propriété doit être située dans la province de Québec, au Canada;

  • elle doit être proposée par une personne physique ou morale résidant au Québec;

  • elle doit être annoncée par une personne qui peut légitimement annoncer cette propriété comme une habitation à vendre;

  • elle doit être unique, c’est à dire qu’une annonce pour une propriété ne doit pas être utilisée pour tenter de présenter une autre propriété à vendre située dans le même immeuble ou tout autre immeuble, ou pour afficher plusieurs propriétés;

  • elle doit correspondre aux photos soumises;

  • elle doit être construite et prête à être occupée;

Par principe de précaution, il se peut que Algo 6 cesse d’afficher une annonce à la suite de plainte quant à la qualité, la légitimité, la véracité ou toute non-conformité à ou plusieurs des points énumérés ci-haut.

Algo 6 se réserve le droit de supprimer toute annonce, tout service, tout message ou tout compte d’utilisateur sans justification, s’il juge le contenu ou les comportements concernés non conforme à ses politiques. Tout contenu (information, texte ou image) peut également être supprimé, modifié ou refusé.

L’utilisateur du site est responsable du bon fonctionnement de son adresse courriel, de toute information qu’il fournit au site, des droits d’utilisation sur le matériel éditorial qu’il transmet au site, y compris les images. 

Si le compte courriel soumis par l’annonceur est invalide ou cesse de bien fonctionner, le compte d’utilisateur sera marqué comme inactif dans le site et toute annonce utilisant ce compte courriel sera supprimée sans préavis.

9. Politique de protection de la vie privée

Algo 6 accorde une grande importance à  la vie privée des visiteurs de son site.
Lors de la consultation du présent site, il est possible que des cookies émanant de tiers s'enregistrent sur votre ordinateur à des fins statistiques et ergonomiques. Toutes données personnelles que nous collectons demeurent confidentielles et ne seront pas vendues à des tiers.
Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d’annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d’autres sites (à l’exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d’intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d’interdire l’utilisation de ces données par ces entreprises, visitez la page suivante: http://www.google.com/policies/privacy/ .

10. Entente intégrale

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale (la présente « convention ») conclue entre vous et Algo 6 relativement à votre accès à ce site et à son utilisation. Si Algo 6 n’exécute pas rigoureusement une disposition de la présente convention, cela ne signifie pas qu’elle renonce à un de ses droits aux termes de la présente convention. Si un tribunal déclare qu’une disposition de la présente convention est nulle ou non exécutoire, cette décision n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire du reste de la présente convention.

11. Lois applicables et autorité compétente

La présente convention est régie par les lois du Québec et les lois du Canada applicables dans cette province et est interprétée conformément à ces lois. Les tribunaux du Québec sont seuls compétents à entendre toute cause relative à la présente convention.
 
12. Information supplémentaire

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d’utilisation veuillez les transmettre par écrit via notre page "contactez-nous".