Eh oui, les habitations neuves sont taxables. En effet, les acheteurs se buteront à des frais additionnels de 5 % pour la taxe sur les produits et services [TPS] et de 9,975 % pour la taxe de vente du Québec [TVQ].

Mais bonne nouvelle : il est possible d’obtenir un remboursement partiel de ces montants. Sous certaines conditions, une déduction de jusqu’à 36% pour la TPS et 50% pour la TVQ sera accordée par les gouvernements.

Quand? Comment? Pourquoi? Ce n’est pas aussi compliqué que ça en a l’air! J’ai moi-même tout compris, malgré mon légendaire blocage mental face à tout ce qui se rapporte de près ou de loin aux mathématiques. Ce n’est pas peu dire.

Pour vous faciliter la vie, Guide Habitation a également programmé une calculatrice de taxes pour habitations neuves très facile à utiliser et à comprendre.

D’abord, êtes-vous éligibles à un remboursement?

Oui, si vous achetez :

Une habitation de deux logements ou moins, qui constituera votre résidence habituelle ou celle d’un proche. Il peut s’agir de :

  • un duplex;
  • une maison en rangée;
  • une maison individuelle;
  • une maison jumelée;
  • une maison mobile;
  • un logement en copropriété (condominium)
  • une habitation dont les chambres sont louées à court terme

Il faut aussi que le prix d’achat de cette résidence soit inférieur à :

  • 450 000$ pour le remboursement de la TPS.
  • 300 000$ pour celui de la TVQ.

Une fois ces conditions remplies, il faut déterminer quel genre de contrat vous signez.

Si vous achetez  dans le cadre d'un projet immobilier

Si vous achetez simultanément un terrain et une habitation, comme c'est le cas dans la majorité des projets immobiliers, le constructeur peut déduire le montant des taxes remboursées directement sur le prix de vente, au contrat. Moins de délais d’attente, moins de paperasse. Youppi!

Si cette réduction de prix ne vous est pas accordée directement, vous pouvez en faire la demande en vous adressant à Revenu Québec dans les deux ans suivant la date du transfert de propriété de l'immeuble en utilisant les formulaires mentionnés plus bas.

Utilisez notre Calculatrice de taxes pour habitations neuves.

Les formulaires

Vous aimez les formulaires, les grilles de calculs et les déclarations d'impôts? Vous serez servi avec le FP-9190A. Celui-ci vous permet de demander le remboursement de taxes. La grille de calcul est automatique dans le PDF et vous évitera d'avoir à faire vous-même les calculs requis. Les règles de calcul y sont également explicitées, tel qu'illustré ci-dessous.

fp-2190a Calculs de remboursement

Pour téléchargez les formulaires requis, Cliquez ICI si votre constructeur vous crédite le rabais directement dans le contrat et ICI si le montant n’est pas déduit au prix de vente.

Si vous faites construire sur votre terrain

Il est important de noter que dans le cas de la construction d'une résidence sur un terrain appartenant déjà au client, l'entrepreneur n’est pas autorisé à déduire le remboursement de taxes pour habitation neuve du prix de vente. L'acheteur est donc quand même éligible à un remboursement partiel (fiou!), mais doit lui-même formuler sa demande directement au ministère du Revenu.

Celle-ci doit être présentée au maximum dans les délais suivants:

  • deux ans suivant le jour du transfert de propriété à une autre personne
  • deux ans suivant le jour où la construction est achevée en grande partie (90%);
  • quatre ans suivant le jour où vous (ou un proche) avez occupé pour la première fois l’habitation après le début des travaux.

CLIQUEZ ici pour trouver le formulaire de Remboursement de taxes demande? par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure (FP-2190.P).

À lire: Comment payer moins d'impôts sur vos immeubles.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, la demande peut être acceptée après les délais prévus. Elle doit alors être accompagnée d’une lettre expliquant les motifs de ce retard. Selon un représentant du gouvernement, « la situation invoquée par le contribuable doit être indépendante de sa volonté et sera évaluée au cas par cas. Il peut s’agir par exemple d’une catastrophe naturelle d’un décès dans la famille immédiate, etc. »

Attention à l'affichage des prix

Certains acheteurs sont parfois confus quant à la manière dont les promoteurs affichent leurs prix. Ainsi, certains incluent à l'avance le montant du remboursement des taxes dans leurs prix, histoire d'être répertoriés parmi les premiers dans les moteurs de recherche. Ainsi, certains afficheront un prix auquel il faudra ajouter les taxes et soustraire le remboursement. D'autres feront tout le calcul à l'avance et vous présenteront un chiffre moins élevé. Dans tous les cas, le prix est le même.Cette technique de marketing est tout à fait légale et plusieurs la pratiquent. Évidemment, cela peut causer un peu de frustration si vous n'aviez pas compris qu'il s'agissait là du prix net, remboursements inclus.

À lire: Comment acheter un condo neuf et économiser

En cas de doute, n'hésitez pas à poser la question: on vous répondra rapidement en toute transparence. Le tout est également confirmé devant le notaire. Eh voilà qui fait le tour de la question, vous pouvez maintenant vous auto-proclamer fiscalistes en herbe. Pour plus d’information, consultez le site web de Revenu Québec.

En attendant, il ne vous reste plus qu'à démarrer vos recherches pour une maison ou un condo neuf!

Dernière mise à jour: 2016-08-31