Vous avez acheté votre habitation sur plan et vous désirez suivre la construction pas à pas. Cela est légitime, souhaitable et possible juridiquement. La Garantie Construction résidentielle (GCR) vous protège aussi en cas de pépins.

L’article 2117 du Code civil encadre les visites au chantier. Il se lit comme suit : « À tout moment de la construction ou de la rénovation d'un immeuble, le client peut, mais de manière à ne pas nuire au déroulement des travaux, vérifier leur état d'avancement, la qualité des matériaux utilisés et celle du travail effectué, ainsi que l'état des dépenses faites. »

« Tant que la résidence ou le condo n’est pas notarié, l’entrepreneur demeure propriétaire du bien immobilier, affirme Marie-Claude Dufour, porte-parole de la Régie du bâtiment du Québec. Cependant, pour garder un lien de confiance avec l’acheteur, l’entrepreneur a tout intérêt à permettre la visite de l’unité qu’il est train de construire. »

L’inspection pré-livraison

Vous pouvez donc visiter et inspecter votre habitation en devenir. Jean Dion, secrétaire-général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), recommande même fortement cette inspection. « Si on achète une habitation de 200 000 à 400 000 $, cela vaut la peine de dépenser 1 000 à 2 000 $ pour l’inspection. Cela évite d’être aux prises avec des problèmes plus tard qui seront difficiles à régler. Plus la mécanique du bâtiment est complexe, plus cela vaut le coup de faire inspecter, quitte à recourir à un ingénieur qui a une meilleure compréhension de cette mécanique. » L’inspection se fait normalement durant les heures d'ouverture de bureau et lorsque le chantier n'est pas en conditions dangereuses. C’est qu’on appelle l’inspection pré-livraison. « Elle peut être faite par un inspecteur en bâtiment, un architecte, un ingénieur ou un technologue professionnel, dit Guy Giasson, responsable des communications à l’ACQC. Il est toutefois recommandé de faire affaires avec un membre d’un ordre professionnel car cela offre une plus grande protection. Si on choisit tout de même de retenir les services d’un inspecteur en bâtiment, il faut minimalement s’assurer qu’il est membre d’une association comme l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ). Il doit de plus détenir une assurance erreurs et omissions. » L’inspecteur en bâtiment Jean-Francois Nadeau possède ce type d’assurance. « Le client peut y recourir s’il juge que j’ai fait une erreur ou j’ai omis un aspect lors de mon inspection. »

Cependant, il existe des risques lorsqu’on fait appel à un inspecteur en bâtiment. L’ACQC les expose très bien sur son site Internet. Il y est écrit : « Rien n’assure au consommateur que l’inspecteur choisi possède les qualifications adéquates. Aucune formation uniforme n’est requise pour exercer cette profession : n’importe qui peut se prétendre inspecteur en bâtiment. Même si la plupart des regroupements d’inspecteurs exigent une certaine qualification, la certification n’est accordée qu’à la suite d’un processus très variable.

On doit aussi souligner la variation des services offerts d’un inspecteur à l’autre. Aucune norme ou exigence de base ne régit la formulation des ententes de service ou la présentation des rapports d’inspection. La même situation prévaut avec l’assurance professionnelle dite «erreurs et omissions» : un inspecteur est couvert tant qu’il est assuré. S’il cesse sa pratique, souvent l’assurance cesse sa protection. Cette couverture présente une faille majeure quand on sait que les défauts d’une propriété peuvent survenir plusieurs années après l’achat. Seuls les inspecteurs membres d’un ordre professionnel au Québec offrent une protection d’assurance acceptable pour le consommateur, car les actes professionnels resteront couverts même en cas d’arrêt de la pratique. »

Dans le cadre de la GCR, il y aura des inspections lors de la construction mais « pour l’instant, ces inspections risquent de se faire selon le même modèle que dans les anciens plans de garantie alors qu’il n’y en avait pas beaucoup et qu’elles étaient plutôt mal faites, » dit Jean Dion. M. Dion propose donc, pour une plus grande sécurité, d’embaucher un professionnel.

Pour aider les acheteurs, la Régie du bâtiment du Québec rend disponible sur son site Internet deux listes de vérification pour être certain de ne rien omettre lors de l’inspection. La première liste s’adresse aux bâtiments non détenus en copropriété et à la partie privative des bâtiments détenus en copropriété. La seconde liste permet de vérifier l’état des parties communes détenues en copropriété. Une fois les deux listes remplies (s’il s’agit d’une copropriété), vous devez les signer et les conserver précieusement. Votre entrepreneur devra alors parachever ou corriger les travaux indiqués sur cette ou ces listes.

À quoi faut-il porter attention?

Assurez-vous que tous les éléments signés au contrat ou que vous avez discuté sont bien présents. Autrement dit, que tout est conforme aux plans de construction que vous avez approuvés. Examinez aussi si la qualité d'exécution est bien la même que celle que vous aviez constatée dans les maisons témoins (ou condos-témoins) que vous avez visitées auparavant et dans la même fourchette de prix.

Le bon moment pour visiter le chantier

Les travaux de charpente et de l'installation brute de la plomberie, de l'électricité et du système de chauffage sont terminés? Les panneaux de gypse ne sont pas encore vissés aux murs et aux plafonds? C’est le moment parfait pour prendre connaissance de l'état d'avancement des travaux avec l'entrepreneur. Un moment bien choisi, car tous les travaux importants ont été exécutés et sont encore visibles. Il est alors facile d'apporter les correctifs nécessaires et de façon plus économique que si les murs étaient fermés, prêts pour la finition.

L’étape de la finition est un autre bon moment pour visiter le chantier. La visite peut être faite en deux temps : un premier temps, lors de la finition des murs et plafonds. On examine si le tirage des joints est fait de façon à rendre invisible la jonction des panneaux de gypse. Dans un deuxième temps, lors de la pose des boiseries et des moulures de plâtre, s’il y a lieu. Cette fois, on regarde si les éléments de finition s’intègrent bien aux murs et aux plafonds.

Les protections du plan de garantie

Pendant la construction, votre constructeur peut légalement vous demander des acomptes. Mais n’ayez crainte, s’il advenait que le constructeur soit en difficulté et qu’il ne puisse terminer le projet, sachez que depuis janvier 2015, vos acomptes sont garantis jusqu’à 50 000 $ par la GCR.

En construction, il arrive aussi parfois que la date de livraison de la maison ou du condo ne soit pas respectée. Cela peut causer d’importants inconvénients à l’acheteur. Cependant, dans ce cas, les frais de relogement, comprenant le gîte et le couvert, de déménagement et d’entreposage de vos biens sont couverts par la GCR. Ces mêmes frais sont aussi couverts dans le cas suivant : vous ne pouvez prendre réception de votre bâtiment ou de votre condo à la date convenue avec l’entrepreneur, car l’administrateur (qui a pris la relève de l’entrepreneur comme gestionnaire des travaux de construction) doit parachever les travaux non terminés par l’entrepreneur.

Pour de plus amples informations, consultez la brochure du Plan de garantie