Acheter une propriété neuve, c’est toute une aventure et pour la plupart des gens, ce sera l’achat majeur qu’ils feront dans leur vie. Vaut donc mieux bien s’y préparer. Voici quelques informations essentielles à savoir.

Réservations & acomptes

Le constructeur peut vous offrir de signer une offre d’achat conditionnelle à la vente de votre propriété. Il peut alors vous garantir un prix, sans toutefois vous réserver une unité ou un terrain précis. Étant donné que celui-ci ne sait pas combien de temps la vente de votre propriété pourrait prendre, il voudra probablement garder ses unités disponibles pour des ventes immédiates ou rapides.

Les acomptes lors d'une offre d'achat conditionnelle sont à la discrétion du constructeur. Il est possible que votre constructeur attende la vente de votre propriété avant d'exiger des acomptes.

Toutefois, vous devez être conscient que si un autre acheteur présente une offre sans condition, il pourrait vous damer le pion.

La mise de fonds requise

La mise de fonds minimale requise par les institutions financières est de 5 % du montant total de l'achat. Cependant, si celle-ci est inférieure à 20 % du prix d'achat ou si le montant du prêt dépasse 80% de la valeur de la propriété, vous serez tenu de prendre une assurance prêt hypothécaire auprès de la SCHL ou d’un assureur privé. Plus la mise de fonds est faible, plus le montant de l’assurance-prêt sera élevé. La prime sera de 1,25 % à 3,15 % (un taux qui s’ajoute au taux d’intérêt du prêt hypothécaire) dans le cas où la mise de fonds n’est que de 5% à 20%.

Il faut distinguer la mise de fonds des acomptes que votre constructeur pourrait vous demander. Les acomptes sont garantis jusqu'à un montant de 50 000 $ par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, plan qui sera géré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à partir de janvier 2015. À compter de cette date, tout bâtiment résidentiel neuf sera obligatoirement couvert par le Plan de garantie. Aucun constructeur ne pourra s’y soustraire.

Les acomptes à prévoir

Votre constructeur déterminera lors de la signature de votre contrat d'achat les acomptes à donner durant la construction de votre propriété. Noter que le constructeur pourrait refuser que les acomptes soient versés en fidéicommis, car cela le prive d’un financement intérimaire avantageux. Cependant, l’Association professionnelle des notaires du Québec recommande de verser les acomptes par chèque visés libellés au nom du notaire de l’acheteur, en fidéicommis, et cela, afin de protéger l’acheteur en cas d’échec de la transaction.

Les acomptes demandés par votre constructeur pourraient dépasser le 5 % minimal de mise de fond exigé par votre institution financière. Si tel est le cas et que vous ne disposez pas de la somme requise, votre institution financière pourrait accepter de vous accorder une marge de crédit temporaire afin de couvrir la différence (selon votre dossier de crédit).

Le prêt hypothécaire

Pour le prêt hypothécaire, il est avantageux de prendre l’institution financière avec laquelle le constructeur est déjà en relation d’affaires (pour ces propres prêts de construction). Puisque ces représentants hypothécaires ne travaillent pas directement en succursale, ils offrent souvent de meilleurs taux. Si les délais pour l’obtention du prêt s'avèrent plus longs, le constructeur pourra intervenir en votre faveur étant donné qu'il y réfère un gros pourcentage de sa clientèle. Cela pourra ainsi vous éviter de gros casses-têtes.

Le choix du notaire

Les constructeurs ont très souvent leur propre notaire. Informez-vous car ils peuvent exiger que la transaction se fasse chez ce notaire afin d'éviter des délais, surprises et frais inutiles. Leur notaire connaît déjà le secteur résidentiel ou le projet où vous planifiez acquérir une propriété ainsi que les servitudes spéciales qui s’y rattachent, s’il y a lieu. Cela signifie donc moins de recherches.

Imaginez si votre constructeur devait, en plein mois de juillet, se déplacer chez 20 notaires différents pour effectuer chacune des transactions d'achat. Il leur serait difficile de trouver du temps pour terminer votre construction.

Certains constructeurs défrayent une partie et parfois même tous les frais du notaire, soit entre 1000-1300 $.

*Article écrit en collaboration avec Claudie Dubreuil, présidente de Collections Dubreuil.

Crédit photo: Urbanova - Les Constructions Jean Brunet