Le quartier de l’heure à Montréal est celui de Griffintown, sans conteste. Soit au sud du centre-ville et à l’ouest de l’autoroute Bonaventure, en bordure du canal Lachine. «Ce qui se passe actuellement dans Griffintown, c’est du jamais vu dans l’histoire du développement de Montréal, a déclaré récemment M. Dorais, maire de l’arrondissement, devant la chambre de commerce et d’industrie du Sud-Ouest. C’est une transformation radicale d’un territoire qui est immense, et dont l’attractivité est phénoménale».  Cette déclaration était rapportée par Martin Croteau, journaliste pour La Presse, le 11 novembre 2010, sur le site de cyberpresse.ca.

 

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Voilà qu’au bout de 40 années de service, rongé par l’usure du temps, l’échangeur Turcot doit être refait au plus vite avant qu’il ne s’écrase. Les travaux de reconstruction devraient pour ce faire s’échelonner de 2012 à 2018.  Ce faisant, l’échangeur restera ouvert.

En tenant compte des retombées positives escomptées, c’est une grande partie du Sud-Ouest qui devrait en bénéficier.  Et déjà on s’assure de réduire au minimum les acquisitions de terrains en même temps que d’éviter la déstructuration des quartiers connexes. Et ce, au contraire des années 60 où près de 6000 personnes ont dû être déplacées afin de construire l’échangeur à temps pour l’Expo 67.

Ce sont ainsi 160 logements situés sur les rues Saint-Rémi et Cazelais, dans Saint-Henri, qui vont éviter l’expropriation.  En fait, seulement quatre immeubles seront touchés, signifiant que 106 locataires vont devoir quitter.  Mais un comité de concertation sera mis à pied d’œuvre pour aider ces gens et des services de soutien psychosocial seront dispensés.

Pour sa part, le projet Accès-Logis Québec, pour compenser la perte de logements locatifs,  veillera à maintenir le même nombre d’unités locatives dans le secteur.

Moins de pollution, de bruit et de risques d’accident

En plus de bonifier l’offre de transport collectif, le plan du ministère des Transports du Québec (MTQ) entend diminuer la pollution, le bruit et les risques d’accident, notamment dans les secteurs résidentiels situés en périphérie du nouvel échangeur, soit ceux de Côte-Saint-Paul, de Notre-Dame-de-Grâce et de Saint-Henri.  «Dans certains secteurs, le projet permettra d’éloigner l’autoroute des résidences, comme devant la rue De Roberval où cet éloignement va créer une zone tampon améliorant l’environnement sonore et visuel ainsi que la qualité de l’air», est-il rapporté sur le site web du MTQ, au www.turcot.gouv.qc.ca.

La plantation d’arbres est également prévue, ainsi que l’installation de huit écrans antibruit dans les secteurs De La Vérendrye, Saint-Henri et Montréal-Ouest, tandis qu’un segment du mur existant dans la portion ouest de la rue Elm, à Montréal-Ouest, sera rehaussé. Ceux résidant aux abords du complexe Turcot, de même que les municipalités concernées seront consultés au sujet de l’intégration de ces murs.  Par ailleurs, l’aménagement paysager, le verdissement des talus, l’aménagement de places publiques et l’élargissement des trottoirs vont certes bonifier la vie de quartier.

On prévoit aussi le réaménagement de plusieurs tronçons du réseau routier local dans le but d’améliorer la circulation sur les principales artères. Il en ira de même pour les rues Laurendeau et De La Vérendrye où, en l’occurrence, on visera à réduire le transit de camionnage entre le secteur industriel Cabot et le secteur résidentiel Côte-Saint-Paul, au sud du canal Lachine.  Six rues vont désormais relier ces deux endroits, soit Saint-Patrick, Hadley, Eadie, Saint-Rémi, Angers, ainsi que le bd De La Vérendrye.

Enfin, il y a la question du vaste terrain vacant de l’ancienne gare de triage Turcot qui, vu sa proximité au centre-ville et au canal Lachine, s’avère un enjeu de taille.  Le réaménagement du nouvel échangeur va en effet libérer beaucoup d’espace à cet endroit pour d’éventuels projets.  Dont celui en outre du Quartier du Canal que la Ville entend développer.  À suivre.

Entrevue avec M. Raymond Ouimet, président du RGCQ (Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec):


M. Ouimet, qu’est-ce au juste que le RGCQ?

Nous sommes un organisme à but non lucratif qui aide les personnes à bien fonctionner en leur expliquant les règles de la copropriété.  En même temps, nous servons de support  à ces gens-là lorsqu’ils sont membres chez nous.  Ils peuvent ainsi nous appeler en tout temps pour une consultation téléphonique.  Ils ont aussi droit à une consultation de trente minutes avec un de nos avocats.  En, fait, notre rôle est de bien éduquer la population pour qu’elle puisse mieux comprendre ce mode d’habitation qu’est la copropriété.

Avez-vous beaucoup de membres à l’heure actuelle?

À Montréal, nous sommes au-delà de 300 membres.  La région de Québec en possède environ 150, tandis qu’à Gatineau nous en avons maintenant plus de 95.  Ce sont les trois divisions de notre organisation.  Ça fait maintenant 10 ans que nous existons.

Quel montant faut-il débourser pour être membre du RGCP?

Il n’en coûte pas un montant énorme pour être membre.  On parle ici de 150$ annuellement. Puis ces membres-là peuvent alors nous contacter aussi souvent que nécessaire.  D’ailleurs, nos seuls revenus tirés du membership chez nous servent à produire des brochures, des bottins ou certains documents pertinents à la copropriété.  Nous organisons également des colloques et des soirées d’information. Comme des Speed-Condo où différents sujets sont traités, par des experts, des ingénieurs, des architectes, des comptables agréés….

Les nouveaux copropriétaires  auraient-ils avantage à mieux connaître ce qu’implique ce mode d’habitation particulier qu’est la copropriété?

C’est certain, car nous recevons beaucoup d’appels à cet effet-là.  De gens qui veulent  acquérir un condo, par exemple, et qui cherchent s’informer.

Que devraient-ils savoir en premier lieu?

En géneral, si c’est pour un immeuble neuf, la première chose à considérer est la solidité financière de l’entrepreneur.  Tandis que si c’est pour un condo existant, il faut demander à voir les procès-verbaux annuels des deux ou trois dernières années, et vérifier la situation financière du syndicat de copropriété.  Parce que ceux ou celles qui achètent sans connaître cette situation pécuniaire, pourraient dans certains cas devoir faire face à des cotisations majeures.

Y a-t-il d’autres situations à surveiller avant d’acheter?

Parfois les gens se portent acquéreur sur un coup de coeur, sans poser trop de questions sur la qualité de la gestion de l’immeuble.  Et si les frais de condos n’ont pas monté dans les dernières années pour suivre le coût de la vie, ce n’est pas toujours un signe de bonne santé…

C’est pas normal aussi quand les copropriétaires, dans le cas d’un immeuble neuf, n’ont  toujours pas payé de frais de condos après deux ou trois ans. Vous savez, depuis 40 ans que la copropriété existe, y a encore beaucoup de gens qui se comportent encore comme des locataires.

Avez-vous d’autres exemples plus complexes susceptibles d’entraîner des problèmes?

Oui.  Comme pour les surprimes d’assurances quand il y a trop de «locateurs» dans un immeuble. Ces surprimes ne devraient pas être assumées par l’ensemble des propriétaires.  Il y a aussi le cas des primes d’assurance grimpant en flèche en cas d’inondation et qui doivent être prévues dans le coût du budget d’oprération.  Il y a un tas de technicalités que les gens ne savent pas.

Quelles sont les démarches pour s’inscrire auprès du RGCQ?

Pour s’inscrire, les personnes intéressées peuvent aller sur notre site, au www.rgcq.org.

D’ailleurs, nous publions présentement pour nos membres un bottin listant des fournisseurs recommandés, ainsi que des entreprises de services aux copropriétés.  Nous avons également une revue, le Condo-Liaison.

Vendredi le 19 novembre 2010, lors de son événement Souper du président, l’APCHQ – Région du Montréal métropolitain dévoilait le nom des finalistes pour sa 28e édition du concours Domus.  C’est le samedi 19 février 2011 qu’aura lieu la soirée de remise des Trophées Domus.

Depuis plus d’un quart de siècle, les Prix Domus récompensent les meilleures réalisations dans le domaine de la construction et de la rénovation résidentielles de la grande région de Montréal. Le concours, organisé par l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) – Région du Montréal métropolitain se veut la reconnaissance ultime d’un travail accompli et un encouragement à poursuivre l’excellence en ce domaine.

L’évaluation des candidatures se fait  selon les critères suivants : l’excellence du concept, l’esprit créatif, l’intégration à l’environnement et l’adaptation aux conditions socio-économiques du milieu.  Par ailleurs, les règles d’attribution de ces prix sont strictes. Aussi, afin d’éviter tout favoritisme, le déroulement du concours s’effectue sous la surveillance du bureau de comptables Sofio Ouellet, c.a.

«Cette année encore, la qualité des dossiers présentés a rendu la tâche difficile aux six membres du jury.», de souligner M.Marc Savard, directeur général de l’APCHQ – Région du Montréal métropolitain.

Fier commanditaire de cet événement qui a réuni près de 400 convives issus du milieu de la construction domiciliaire, le Guide Habitation vous présente la liste des finalistes en compétition dans chacune des catégories :

Constrution unifamiliale de 225 000$ et moins
Maisons Pépin inc.
Constructions Voyer & Tremblay inc.
Habitations Laurendeau inc.
Habitations Michel Pitre inc.

Construction unifamiliale de plus de 225 000$ et de moins de 350 000$
Constructions Voyer & Tremblay inc.
Les Habitations Presti inc.
Habitations André Taillon inc.
Maison Vive, développeurs immobiliers inc.

Construction unifamiliale de plus de 350 000$ et de moins de 750 000$
Geprotech inc.
Habitations Pépin inc.
Les Habitations Presti inc.
Les Habitations Turgeon inc.

Unité de logement locatif ou en copropriété de 200 000$ et moins
Groupe Immobilier Tremblay inc.
Constructions Voyer & Tremblay inc.
Geprotech inc.
Habitations G. Théberge 2007 inc.

Unité de logement locatif ou en copropriété de plus de 200 000$ et de moins de 300 000$
Les CondominiUms St-Bruno sur le lac inc.
Axnor Développements inc.
Habitations Harmonie / 9113-2506 Québec inc.
Samcon St-Antoine inc.

Unité de logement locatif ou en copropriété de plus de 300 000$ et de moins de 750 000$
Les Condominuims St-Bruno sur le lac inc.
Construction Cartierville 2008 inc.

Unité d’habitation neuve ou projet de rénovation de prestige (plus de 750 000$)
Construction JADCO inc.
Concept Immobilier Marsan inc.
Habitations Pépin inc.
Développement Dimension inc.

Rénovation résidentielle intérieure et/ou extérieure de 35 000$ et moins
Rénovation Deschênes (2)
Rénovation Deschênes (1)
Les Constructions Max Larocque inc.

Rénovation résidentielle intérieure et/ou extérieure de plus de 35 000$ et de moins de 125 000 $
Construction G.S.T. inc.
Caplette J.Y. Rénovations inc.

Rénovation residentielle intérieure et/ou extérieure de plus de 125 000$ et de moins de 250 000$
Le Groupe SP Rénovations inc. – Rabasa
Le Groupe SP Rénovations inc. – Lazarovic
Le Groupe SP Rénovations inc. – Hamel

Rénovation intérieure et/ou extérieure de plus de 250 000$ et de moins de 750 000$
Le Groupe SP Rénovations inc.
Entretien et réparation Dansim inc.
Hors Série, Construction sur mesure / 9048-9246 Québec inc.
L’entremise Construction et rénovation inc.

Projet et/ou développement résidentiel de l’année, unifamilial
Goyette Duchesne & Lemieux inc.
Concept Immobilier Marsan inc.
Faubourg Pointe-aux-Prairies / 7096488 Canada inc.
Les constructions Stéphane Masse inc.

Projet et/ou développement résidentiel de l’année, multifamilial
Développement Station 1 inc. / Groupe Dargis
Habitations Laurendeau inc.
Goyette Duchesne & Lemieux inc.
Construction Cartierville 2008 inc.

Choix de l’acheteur / service à la clientèle, plus de 10 unités et de moins de 40 unités
Géprotech inc.
Les Constructions Sylmat inc.
Les habitations Chabert & Associés inc.
Les habitations G. Théberge 2007 inc.

Choix de l’acheteur / service à la clientèle, 40 unités et plus
Construction Serge Rheault inc.
Construction Voyer & Tremblay inc.
Constructions Jasmont inc.
Habitations Harmonie 9113-2506 Québec inc
Habitations Laurendeau inc.
Habitations Métrocité
Habitations Michel Pitre inc.
Habitations Pépin inc.
Projets d’Habitations Chantignole inc.
Samcon inc.

Projet résidentiel au gaz naturel
Habitations Harmonie / 9113-2506 Québec inc.
Habitations André Taillon inc.
Construction Voyer & Tremblay
Les Maisons Daniel Lamer inc.

Construction et/ou rénovation résidentielle à caractère écologique
Geprotech inc.
Développement Station 1 inc. / Groupe Dargis
Habitations Harmonie / 9113-2506 Québec inc.

Constructeur de l’année
Construction Voyer & Tremblay
Habitations Harmonie / 9113-2506 Québec inc.
Habitations Pépin inc.
Construction JADCO inc.
Les Constructions Sylmat inc.

Pourquoi les pénalités?
 
Lorsqu’une institution financière vous prête de l’argent au moyen d’un prêt hypothécaire fermé, elle réalise un placement avec vous. Par exemple, votre institution financière investit 210 000 $ en vous prêtant à 6 % pour cinq ans. Certaines institutions vont vendre le rendement de leurs prêts hypothécaires à des investisseurs qui s’attendent à recevoir le rendement prévu. Si vous remboursez avant le terme, votre institution devra couvrir le rendement conclu pour le reste du terme avec l’investisseur. Elle devra replacer cet argent et subir une perte financière xyz. Pour compenser, cette perte financière, vous devrez payer une indemnité de remboursement par anticipation, la pénalité (anglicisme de penalty) hypothécaire.
 
Enfin, il ne faut pas être naïf, l’indemnité de remboursement par anticipation est aussi une façon de fidéliser le client à son institution financière.
 
Le calcul de la « pénalité »
 
 Deux hypothèses:
 
Si au moment où vous payez votre hypothèque les taux d’intérêt sont égaux ou supérieurs à votre taux*, votre pénalité sera pour la plupart des contrats de 3 ou 6 mois d’intérêts.
 
Mon exemple : le solde du prêt est de 200 000 $ x 6 %/12 mois x 3 mois = 3000 $ **
 
* Votre taux : certaines institutions financières ne prennent pas votre taux réel pour faire ce calcul, mais votre taux sans la réduction de taux (le cas échéant) que vous avez obtenu lors du contrat, ce qui correspond normalement au taux affiché de l’époque. Résultat : la pénalité est plus élevée.

**Attention ce calcul n’est qu’estimatif et n’est présenté que pour des fins de démonstration; le vrai calcul tient compte de l’amortissement de votre prêt. Seule votre institution financière peut vous renseigner de façon précise sur votre indemnité de paiement par anticipation.
 
Par ailleurs, si les taux ont baissé le calcul est grossièrement celui-ci : votre taux (ou le taux que vous auriez dû payer si vous n’aviez pas eu de rabais de taux) moins le taux en vigueur pour le restant du terme.
Par exemple, le taux de votre prêt était de 6 % et le taux en vigueur pour un terme semblable au temps restant sur votre prêt au moment où vous brisez le contrat est de 4 %. L’Écart de taux est donc de 2 %. L’écart de taux est multiplié par le solde du prêt de 200 000 $ pour un total provisoire d’environ 4000 $. Cette somme est de nouveau multipliée par le nombre d’années restant à votre contrat initial. 4000 $ multipliés par 3 ans = 12 000 $*.

*Attention ce calcul n’est qu’estimatif et n’est présenté que pour des fins de démonstration; le vrai calcul tient compte de l’amortissement de votre prêt. Seule votre institution financière peut vous renseigner de façon précise sur votre indemnité de paiement par anticipation.
 
La remise en argent
 
Une dernière chose, si au moment du financement, vous avez reçu une remise en argent, il est fort probable que votre prêteur vous demande de la rembourser en totalité ou au pro rata de la durée restante du terme.
 
Attention, là aussi ça peut faire mal.
 
Consultez le: www.paulgermainnotaire.com pour plus d’informations.

Paul Germain, notaire et conseiller juridique
www.paulgermainnotaire.com
861, De L’École
Prévost, Québec
J0R 1T0
Tel : 224-5080  Fax : 224-8511

Entrevue sur le sujet de la certification écologique LEED pour les habitations en compagnie de Mme Céline Lecomte oeuvrant auprès d’Écohabitation, un organisme qui accompagne les projets québécois.


-En immobilier, est-ce qu’il existe d’autres certifications vertes mise à part la très connue certification LEED pour les habitations ?

Oui, mais dans d’autres pays cependant.  Comme en France avec le HQE (Haute Qualité Environnementale), ainsi qu’en Angleterre avec le BREEAM. Tandis qu’ici, au Québec, il y a le programme Novoclimat, mais qui est axé essentiellement sur l’efficacité énergétique.

-Qu’en est-il au juste de la certification LEED ?  Depuis combien de temps existe-t-elle ?

C’est la seule certification en Amérique du Nord qui pousse les constructions à être exemplaires sur autant de thèmes différents (énergie mais aussi santé, gestion de l’eau et des déchets, impact climatique, etc.). Ça a été bâti à partir de plusieurs comités de professionnels et d’experts  qui ont pris de nombreuses années avant de déboucher sur cette certification LEED.  C’est pourquoi elle est si complète. En fait, pour son volet qui touche l’habitation et non le commercial, elle est disponible aux États-Unis depuis 2008.  Et depuis 2009, au Canada.

-Au Québec, est-ce que l’ensemble de l’industrie de la construction est plutôt méfiante à l’égard de ces programmes écologiques ?

Je ne dirais pas méfiante.  Au Québec, comme il y a maintenant près de 500 unités d’habitation en voie d’être certifiées, c’est quand même bon. Même si la demande a démarré doucement, aujourd’hui elle est exponentielle et répartie dans toutes les régions, même jusqu’aux Îles-de-la-Madeleine.

-Quel organisme s’occupe d’attribuer la certification LEED au Canada?

C’est le Conseil du  bâtiment durable du Canada (CBDCa) qui gère le tout et qui détient le droit d’attribuer les certifications LEED. En réalité, nous sommes mandatés par eux en tant que  fournisseur de services au Québec, autant pour des inspections sur les chantiers que pour du référencement et de l’accompagnement de projet.  Nous, chez Écohabitation, notre siège est à Montréal, mais nous avons des évaluateurs LEED un peu partout dans chaque région. En fin de compte, c’est nous qui défendons les projets québécois auprès du CBDCa,  ce, depuis 2008.

-Et est-ce que les petits budgets peuvent y avoir accès ?

Oui.  Et un bon exemple, c’est que près de 300 unités d’habitation au Québec en cours de certification LEED pour les habitations sont du logement social qui ont des budgets serrés mais qui voient un avantage à long terme à se faire certifier. Un projet de sixplex à Trois-Rivières a d’ailleurs récemment obtenu le plus haut niveau de certification : LEED Platine.

-Combien faut-il débourser de plus par rapport à une maison conventionnelle ?

En fait, ce ne sont pas des surcoûts trop importants, quoi qu’on en pense.  Pour une certification de base concernant une maison unifamiliale, par exemple, si on tient compte des frais de certification, des frais pour notre travail et d’autres coûts pertinents à la construction, comme par exemple l’installation d’une colonne pour la protection contre le radon, ça s’élève entre 4000$ et 5000$, ce qui représente environ 3% du coût d’une maison de 150 000$. C’est peu quand on sait que les maisons LEED sont inspectées deux fois par des évaluateurs tierce partie, sont plus saines, ont moins besoin d’entretien, et consomment moins d’énergie et d’eau : le surcoût initial est vite regagné. On peut se faire une bonne idée de ces coûts de construction sur notre site Écohabitation.com, dans la partie LEED.

-Est-ce qu’il existe des programmes ou des institutions donnant des incitatifs ?

Il y a quelques institutions qui commencent à donner des incitatifs.  Les plus importants émanent actuellement de la Ville de Gatineau qui offre une subvention de 2500$ pour des logements LEED répondant à certains critères, et une autre subvention équivalant à 75% du compte de taxe annuel, et ce, sur une période de 7 à 12 ans en fonction des critères remplis par le logemen.  Il y a aussi des petites municipalités comme L’Ange-Gardien qui donnent aussi des crédits de taxe, et puis Sainte-Martine aussi, qui investissent dans LEED pour contrer les problèmes en approvisionnement d’eau entre autres. Il y  a aussi certaines compagnies d’assurances qui donnent des rabais sur l’assurance-habitation.  Des organismes bancaires qui donnent aussi des avantages financiers.

Pour plus d’information:
www.ecohabitation.com

Conseil #1

En général, la première démarche à effectuer avant l’achat d’une propriété consiste à rencontrer son banquier pour vérifier si l’on est éligible à une hypothèque.  Dans l’affirmative, on s’informera sur les taux d’emprunt en vigueur sur le marché et on déterminera le type de taux d’emprunt hypothécaire (fixe ou variable) qui nous convient. Il s’écoule parfois quelques mois entre le moment où l’on obtiendra son hypothèque pré-autorisée et celui où sera signée l’entente chez le notaire ; c’est pourquoi on doit tenir compte de la volatilité des taux durant cette période et de son impact sur nos futurs paiements hypothécaires.

Conseil #2

Dans un second temps, il est important de bâtir un budget hypothétique tenant compte des mensualités équivalentes au taux maximum de l’hypothèque pré-autorisée. On doit également inclure dans ce budget les taxes municipales et scolaires, les assurances, les frais d’entretien ainsi que tous les autres frais inhérents au type de propriété recherchée.

Conseil #3

Il est important de tenir compte de l’ensemble des frais initiaux découlant de l’acquisition d’une résidence afin de se préserver des mauvaises surprises. Vous devriez aussi envisager les frais d’évaluation, d’inspection, de notaire et de mutation (taxes) à même votre budget afin de pouvoir en acquitter les factures.

Conseil #4

Vous êtes un acheteur avisé désirant investir brillamment tout en acquérant une nouvelle propriété ? Sachez acheter au bon endroit ! La localisation de votre demeure prédira certainement la hausse progressive subséquente de sa valeur et facilitera ainsi sa revente.

Conseil #5

Vous devriez garder à l’esprit qu’au coût réel d’achat d’une nouvelle propriété s’ajouteront souvent des frais de rénovations à effectuer à court terme.

Conseil #6

Vous ne serez jamais trop prudent quant au projet du promoteur immobilier avec qui vous faites affaires ; c’est pourquoi lors de l’achat d’une résidence, il ne faut pas hésiter à poser le plus de questions possible et même à vous renseigner sur la solvabilité du projet. Il deviendra vite le vôtre après tout !

Conseil #7

Vous croyez devoir régler l’entièreté des frais engendrés par les démarches d’achat d’une résidence ? Renseignez-vous auprès de votre institution financière au sujet des honoraires de notaire qu’elle pourrait assumer. Vous pourriez être agréablement surpris puisque ces frais sont négociables.

Conseil #8

Saviez-vous qu’une offre d’achat peut inclure une clause de vérification détaillée de la propriété par un inspecteur en bâtiment certifié ? Celle-ci mentionne que l’inspection devra résulter en une entière satisfaction de l’acheteur sans quoi le contrat ne tiendra plus.

Conseil #9

N’oubliez pas qu’une propriété ne doit pas être achetée dans le seul but d’une revente rapide avec profit.  Le marché immobilier pourrait être à son sommet pour une période indéterminée.

Conseil #10

En terminant, n’oubliez pas que l’achat de votre résidence pourrait être la transaction monétaire la plus importante de votre vie.  C’est pourquoi vous devriez garder à l’esprit que le remboursement de votre hypothèque s’échelonnera sur plusieurs années…d’autant plus si vous faites cet achat en couple !

Richard-Eric Nantais
Conseiller en placement
www.mesplacements.ca
Financière Banque Nationale
Ligne directe: 514-284-8333

Ce projet de huit spacieux et lumineux condos est piloté par deux associés des plus expérimentés, Sébastien Mathieu et Alexandre Forgues, qui furent en réalité des pionniers, en matière d’habitation, dans le Sud-Ouest de Montréal.   En effet, au tournant du millénaire, la conversion d’un bâtiment industriel situé sur la rue St-Ambroise pour en tirer de magnifiques lofts avait suscité bien des éloges à l’époque. Voir l’article du Devoir en date du 18 mars 2006 à cet effet sur le www.ledevoir.com.  On connaît maintenant la grande popularité de ce secteur situé en marge du canal Lachine.

Avec Terrasse Le Caron, ces deux partenaires et amis ont préparé un concept hautement contemporain impliquant la construction, cette fois-ci, d’un immeuble muni d’un revêtement de brique foncée, avec de larges fenêtres en façade, mais surtout de grandes terrasses à l’arrière faisant 138 pi² de superficie, le tout rehaussé d’une fenestration pleine hauteur afin de maximiser l’apport en lumière naturelle.  Situé du côté sud du canal, au milieu d’un quartier résidentiel où les rues s’avèrent larges et verdoyantes pendant les beaux jours, Terrasse Le Caron se trouve à proximité de la station de métro, du canal Lachine et du Marché Atwater.

Offertes à prix abordable, on y compte de grandes unités de 1026 pi² de superficie, avec beaucoup d’espaces de rangement, et la possibilité d’une, deux ou trois chambres.  Vous avez également la chance de personnaliser votre intérieur selon une grande qualité de sélection pour ce qui est notamment des comptoirs, des vanités en quartz ainsi que des planchers dans toutes ses déclinaisons  (stratifiés, d’ingénierie, exotiques, etc.).

Visitez la fiche complète du projet sur Guide Habitation: Terrasse Le  Caron

Vous habitiez dans une vieille maison à Verdun. Vous rêviez d’un milieu de vie plus agréable pour votre famille jusqu’à ce qu’une occasion inespérée se présente : votre employeur vous mute de son usine de Verdun à son usine de Saint-Jérôme. Vous avez voyagé Verdun-Saint-Jérôme pendant deux ans et puis vous avez trouvé la maison de vos rêves à Prévost.

Vous avez vendu votre vieille maison à Verdun et c’est là que vous avez commencé à payer :

- La pénalité afférente au paiement anticipé de votre hypothèque à Verdun;
- Un nouveau certificat de localisation;
- La commission de l’agent immobilier;
- Les honoraires et les autres frais du notaire relatifs à la quittance de votre prêt hypothécaire pour votre propriété à    Verdun;
- Les honoraires du notaire pour votre nouveau prêt hypothécaire et votre contrat d’achat à Prévost;
- Les droits de mutation (taxe de bienvenue);
- Les frais de déménagement, etc.

Le tout vous a coûté environ 10 000 $,15 000 $? Vous n’avez pas compté. La bonne nouvelle est que ces frais peuvent être déductibles de votre revenu. Les lois fiscales prévoient que lorsqu’une personne change de lieu de résidence au Canada parce qu’elle est ou sera employée dans un nouveau lieu de travail ou parce qu’elle exploitera une entreprise dans un nouveau  lieu de travail (travailleur autonome), elle peut déduire ces frais dans la mesure où sa nouvelle résidence lui permet de se rapprocher d’au moins 40 km de son nouveau lieu de travail.

C’est le cas ici.

Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse d’une mutation imposée par l’employeur  en autant que la mutation soit dans un autre établissement de l’employeur. Il peut aussi s’agir d’un nouvel emploi. L’important, c’est que le déménagement ait lieu en raison du changement de lieu de travail, et ce, même s’il n’est pas immédiat. Vous avez déménagé, il y a cinq ans. Vous pensez que vous êtes admissible, mais vous avez omis de réclamer ces déductions, il est possible de le faire rétroactivement jusqu’à 1985, et ce, en vertu du programme d’ » Équité  » de nos gouvernements.

Il ne vous reste plus qu’à communiquer avec votre comptable pour vérifier si vous êtes admissible et ne pas oublier que votre notaire peut vous donner de précieux conseils.

Pour plus d’information :

guide sur le sujet de revenu canada
formulaire fédéral
guide et formulaire provinciaux

Paul Germain, notaire et conseiller juridique
861, De L’École
Prévost, Québec
J0R 1T0
Tel : 224-5080  Fax : 224-8511

Finalement, après des mois de recherches, vous avez enfin trouvé votre maison de rêve.

Au cours de la visite préachat, vous remarquez quelques briques fissurées et une faible odeur d’humidité, ce qui semblait normal pour une maison de cet âge. Vous êtes tombé amoureux et êtes allé chez le notaire pour signer les documents. Quelques mois plus tard, votre maison de rêve est devenue un cauchemar. Les fissures se sont élargies et l’odeur humide est constante. S’agit-il de vices cachés ou de vices apparents?

En quoi consiste un vice caché dans une maison?

L’article 1726 du Code Civil du Québec stipule que lors de la vente, un bien immobilier doit être « … exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.». En d’autres termes, un vice caché peut être décrit comme un défaut résultant de conception inférieure, détérioration ou une erreur de construction invisible faite préalablement à la vente.

Au cours des visites préachat, la loi oblige les acheteurs de prendre certaines précautions lors de l’achat d’une maison. La garantie légale contre les vices cachés a certaines limites; « le vendeur n’est pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent ». Lors des visites préachat, il faut être conscient des signes évidents qui peuvent indiquer des problèmes futurs. En fait, une inspection de la maison est recommandée si vous avez l’intention d’acheter. Par contre, même si vous avez pris des précautions avant l’achat, un défaut peut apparaître une fois la transaction terminée, même plusieurs années plus tard.

Comment vous devez procéder si vous décidez de poursuivre le vendeur?

Dans un premier temps, prendre des photos ou une bande vidéo de la défectuosité et ses conséquences.  Deuxièmement, embaucher un expert, soit un architecte ou un ingénieur spécialisé, pour découvrir la nature exacte et l’étendue de la défectuosité. Par ailleurs, il est essentiel d’informer le vendeur par écrit. L’envoie d’une lettre par courrier recommandé ou par huissier est recommandé afin d’avoir la preuve de signification et de réception de la lettre. L’article 1739 de la loi oblige à signaler au vendeur la défectuosité par écrit dans un délai raisonnable après sa découverte.

Il est important de ne pas effectuer les travaux de réparation jusqu’à ce que le vendeur ait répondu à votre avis, car si vous ne lui donnez pas la possibilité d’examiner le vice et de la corriger avant de faire les réparations, il est possible qu’il ne soit plus responsable. Avant de prendre toute procédure juridique, n’oubliez pas de confirmer avec votre procureur si les frais juridiques seront plus élevés que la valeur des dommages.  Dans ce cas, la Cour des petites créances sera votre meilleur choix.

Me Lori Posluns, avocate
MERCIER LEDUC, s.e.n.c.r.l.
(514) 954-2000, poste 239
lposluns@mercierleduc.com



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