La vie en condo implique de devoir partager un immeuble avec d’autres copropriétaires. Aussi certaines questions d’intérêts communs doivent être gérées par une entité propre, le syndicat de copropriété. Chaque immeuble en copropriété divise est doté d’un tel syndicat. Son existence est prévue dans le Code civil, elle prend forme dès la publication de la déclaration de copropriété. Le syndicat est composé de la collectivité des copropriétaires et possède la personnalité juridique, ce qui signifie qu’il possède une personnalité distincte des copropriétaires avec tous les attributs que cela implique, y compris la possibilité d’entreprendre des procédures judiciaires. Selon les termes de l’art. 1039 du Code civil, il « a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun ». Le syndicat est donc un acteur incontournable pour tout copropriétaire.

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Le notaire est un personnage que plus personne ne s’étonne de voir sur la scène immobilière mais son rôle demeure mal connu. Son intervention est centrale au processus d’acquisition d’une propriété : il traite les aspects juridiques de la transaction : rédaction de contrats, réception de signature, conservation d’actes authentiques, et tant d’autres.

Plus encore, l’obligation professionnelle d’impartialité fait du notaire le juriste de toutes les parties, contrairement à son collègue en droit, l’avocat, pour qui le zèle partisan est la norme. C’est au notaire qu’est confiée la tâche de veiller aux intérêts de toutes les parties à un acte juridique, et ce, peu importe lequel des acheteur ou vendeur s’acquitte de ses honoraires professionnels. Si l’avocat représente généralement les intérêts d’une seule des parties à un dialogue parfois litigieux, le notaire ne peut prendre partie ; on lui demande même d’intervenir s’il constate un déséquilibre à la défaveur de l’une des parties contractantes. L’obligation d’impartialité fait du notaire le juriste de confiance. Continue reading “Achat de condominium neuf: Le rôle du notaire” »

Patrice Groleau nous offre ici des images du terrains qui sera aménagé par le fugur Campus Outremont.

Patrice Groleau
Propriétaire & courtier immobilier
McGill immobilier
Agence immobiliere vente & mise en marché projet condo Montréal.
t. 514.250.0550
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