Capsules

Qu'est-ce que la taxe de bienvenue?

Communément appelée « taxe de bienvenue », la taxe de mutation sera chargée à l'acheteur dans les semaines, parfois même les jours, suivant la signature de l’acte de vente de sa propriété. Son montant correspond en général à plus ou moins 1% du prix de vente.

Tout nouvel acquéreur d’un immeuble doit acquitter le droit de mutation immobilière. Cette taxe est calculée en tenant compte du prix de vente de la propriété, de la valeur inscrite à l’évaluation municipale et du montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert. Le taux de taxation est différent à Montréal et à l’extérieur de Montréal.

Le montant de la taxe est calculé en fonction du barème suivant:

Dans la province de Québec, hors Montréal:

  • 0,5% sur les premiers 50 000 $;

  • 1,0% sur la tranche de 50 001 à 250 000 $;

  • 1,5% sur la tranche qui excède 250 001 $.

Pour Montréal:

  • 0,5% sur les premiers 50 000 $;

  • 1,0% sur la tranche de 50 001 à 250 000 $;

  • 1,5% sur la tranche de 250 001 à 500 000 $;

  • 2,0 % sur la tranche de 500 001 à 1 000 000 $;

  • 2,5% sur la tranche qui excède 1 000 001 $.

Dans certaines situations (ex.: transfert entre parents ou conjoints), le propriétaire peut être exonéré du paiement de la taxe.

 

À lire: