Le contrat préliminaire décrit l’unité que vous achetez, sa localisation dans l’immeuble, le prix de vente et la date de livraison, entre autres.
Le contrat préliminaire doit obligatoirement contenir une clause de dédit de 10 jours, moyennant une pénalité maximale de 0,5% du prix de vente, ajoute Me Allard.
Pour les immeubles d’au moins 10 unités, le promoteur doit aussi joindre la note d’information qui indique notamment le nom de l’architecte, de l’ingénieur, du constructeur et du promoteur, un plan d’ensemble du projet immobilier, un devis technique, un budget prévisionnel, la description des parties communes ainsi qu’une synthèse de la déclaration de propriété.