Bonne nouvelle pour ceux qui rêvent de leur première maison neuve ! Le gouvernement fédéral vient de déposer des propositions législatives qui pourraient faire sourire les futurs propriétaires. Attention toutefois : ces mesures ne sont pas encore en vigueur - il s'agit pour l'instant de propositions qui attendent d'être adoptées par le Parlement.
Le grand changement proposé : adieu TPS pour les premiers acheteurs
Le 27 mai 2025, le ministère des Finances a publié des propositions législatives pour créer un nouveau remboursement temporaire de la TPS. Si ces propositions sont adoptées, les acheteurs d'une première habitation pourraient dire au revoir à la TPS (5%) sur leur maison neuve, à condition que celle-ci vaille moins d'un million de dollars. Et pour ceux qui visent plus haut ? Le remboursement diminuerait graduellement pour les propriétés entre 1 et 1,5 million de dollars.
Concrètement, cela représenterait des économies pouvant atteindre 50 000 $ sur l'achat d'une habitation neuve - de quoi faire une belle différence dans le budget !
Critères d'admissibilité pour être un acheteur d'une première habitation
Pour bénéficier de ce remboursement, vous devez être considéré comme un acheteur d'une première habitation, ce qui signifie:
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Être âgé d'au moins 18 ans
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Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada
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Ne pas avoir vécu dans une habitation dont vous étiez propriétaire (ou que votre époux/conjoint de fait possédait) au cours de l'année civile ou des quatre années civiles précédentes, que ce soit au Canada ou à l'étranger
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Être le premier occupant de l'habitation après les travaux de construction
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D'autres règles et limites sont également à valider, visiter pour ceci la page du Gouvernement dont le lien figure au bas de cet article
Types d'habitations admissibles
Le remboursement s'applique à:
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Habitations neuves achetées d'un constructeur (maison, terrain et bâtiment)
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Habitations construites par le propriétaire ou par un entrepreneur embauché
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Parts d'une coopérative d'habitation
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Maisons mobiles ou flottantes neuves
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Habitations ayant fait l'objet de rénovations majeures (au moins 90% de l'intérieur remplacé)
Limites de prix et montants de remboursement
| Valeur de l'habitation | Remboursement TPS |
|---|---|
| Jusqu'à 1 000 000 $ | 100% de la TPS (jusqu'à 50 000 $) |
| 1 000 001 $ à 1 499 999 $ | Réduction progressive (ex: 25 000 $ pour une maison de 1 250 000 $) |
| 1 500 000 $ et plus | Aucun remboursement |
Exigences temporelles
Pour être admissible, les achats doivent respecter des délais stricts:
Pour les habitations achetées d'un constructeur:
Pour les habitations construites par le propriétaire:
Les remboursements actuels restent en place
Statut législatif : en attente d'adoption
À surveiller : les provinces suivront-elles ?
Page officielle du Gouvernement du Canada:
Lisez notre article sur les taxes de vente en habitation neuve.
