Eh oui, les habitations neuves sont taxables. En effet, les acheteurs se buteront à des frais additionnels de 5 % pour la taxe sur les produits et services [TPS] et de 9,975 % pour la taxe de vente du Québec [TVQ].
Mais bonne nouvelle : il est possible de récupérer une bonne partie de ces montants. Les premiers acheteurs peuvent même récupérer la TPS en entier sur les habitations de moins d'un million de dollars — jusqu'à 50 000 $. Un remboursement partiel de la TVQ est aussi offert à tous les acheteurs admissibles. Les détails suivent plus bas.
Quand? Comment? Pourquoi? Ce n'est pas aussi compliqué que ça en a l'air! J'ai moi-même tout compris, malgré mon légendaire blocage mental face à tout ce qui se rapporte de près ou de loin aux mathématiques. Ce n'est pas peu dire.
Pour vous faciliter la vie, Guide Habitation a également programmé une calculatrice de taxes pour habitations neuves très facile à utiliser et à comprendre.
D'abord, êtes-vous éligibles à un remboursement?
Oui, si vous achetez :
Une habitation de deux logements ou moins, qui constituera votre résidence habituelle ou celle d'un proche. Il peut s'agir de :
- un duplex;
- une maison en rangée;
- une maison individuelle;
- une maison jumelée;
- une maison mobile;
- un logement en copropriété (condominium)
- une habitation dont les chambres sont louées à court terme
Il faut aussi que le prix d'achat de cette résidence soit inférieur à :
- 450 000$ pour le remboursement de la TPS.
- 300 000$ pour celui de la TVQ.
Une fois ces conditions remplies, il faut déterminer quel genre de contrat vous signez.
Si vous achetez dans le cadre d'un projet immobilier
Si vous achetez simultanément un terrain et une habitation, comme c'est le cas dans la majorité des projets immobiliers, le constructeur peut déduire le montant des taxes remboursées directement sur le prix de vente, au contrat. Moins de délais d'attente, moins de paperasse. Youppi!
Si cette réduction de prix ne vous est pas accordée directement, vous pouvez en faire la demande en vous adressant à Revenu Québec dans les deux ans suivant la date du transfert de propriété de l'immeuble en utilisant les formulaires mentionnés plus bas.
Les formulaires
Vous aimez les formulaires, les grilles de calculs et les déclarations d'impôts? Vous serez servi avec le FP-9190A. Celui-ci vous permet de demander le remboursement de taxes. La grille de calcul est automatique dans le PDF et vous évitera d'avoir à faire vous-même les calculs requis. Les règles de calcul y sont également explicitées, tel qu'illustré ci-dessous.
Pour téléchargez les formulaires requis, cliquer ici.
Si vous faites construire sur votre terrain
Il est important de noter que dans le cas de la construction d'une résidence sur un terrain appartenant déjà au client, l'entrepreneur n'est pas autorisé à déduire le remboursement de taxes pour habitation neuve du prix de vente. L'acheteur est donc quand même éligible à un remboursement partiel (fiou!), mais doit lui-même formuler sa demande directement au ministère du Revenu.
Celle-ci doit être présentée au maximum dans les délais suivants:
- deux ans suivant le jour du transfert de propriété à une autre personne
- deux ans suivant le jour où la construction est achevée en grande partie (90%);
- quatre ans suivant le jour où vous (ou un proche) avez occupé pour la première fois l'habitation après le début des travaux.
CLIQUEZ ici pour trouver le formulaire de Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure (FP-2190.P).
Dans certaines circonstances exceptionnelles, la demande peut être acceptée après les délais prévus. Elle doit alors être accompagnée d'une lettre expliquant les motifs de ce retard. Selon un représentant du gouvernement, « la situation invoquée par le contribuable doit être indépendante de sa volonté et sera évaluée au cas par cas. Il peut s'agir par exemple d'une catastrophe naturelle d'un décès dans la famille immédiate, etc. »
C'est officiel : plus de TPS pour les premiers acheteurs !
Depuis le 12 mars 2026, le projet de loi C-4 a reçu la sanction royale : les premiers acheteurs d'une habitation neuve peuvent récupérer la totalité de la TPS sur les propriétés de moins d'un million de dollars, et un remboursement partiel pour celles entre 1 et 1,5 million de dollars. Résultat : jusqu'à 50 000 $ d'économies.
Ce nouveau remboursement s'ajoute au remboursement existant décrit plus haut — les deux se combinent pour les premiers acheteurs admissibles. La mesure s'applique rétroactivement aux contrats conclus dès le 20 mars 2025. L'ARC et Revenu Québec acceptent les demandes depuis mars 2026.
Pour tous les détails et critères d'admissibilité, consultez notre article complet sur le remboursement de TPS pour les premiers acheteurs.
Attention à l'affichage des prix
Certains acheteurs sont parfois confus quant à la manière dont les promoteurs affichent leurs prix. Ainsi, certains incluent à l'avance le montant du remboursement des taxes dans leurs prix, histoire d'être répertoriés parmi les premiers dans les moteurs de recherche. Ainsi, certains afficheront un prix auquel il faudra ajouter les taxes et soustraire le remboursement. D'autres feront tout le calcul à l'avance et vous présenteront un chiffre moins élevé. Dans tous les cas, le prix est le même. Cette technique de marketing est tout à fait légale et plusieurs la pratiquent. Évidemment, cela peut causer un peu de frustration si vous n'aviez pas compris qu'il s'agissait là du prix net, remboursements inclus.
En cas de doute, n'hésitez pas à poser la question: on vous répondra rapidement en toute transparence. Le tout est également confirmé devant le notaire. Eh voilà qui fait le tour de la question, vous pouvez maintenant vous auto-proclamer fiscalistes en herbe. Pour plus d'information, consultez le site web de Revenu Québec.
En attendant, il ne vous reste plus qu'à démarrer vos recherches pour une maison ou un condo neuf!
