La vie en condo implique de devoir partager un immeuble avec d’autres copropriétaires. Aussi certaines questions d’intérêts communs doivent être gérées par une entité propre, le syndicat de copropriété. Chaque immeuble en copropriété divise est doté d’un tel syndicat. Son existence est prévue dans le Code civil, elle prend forme dès la publication de la déclaration de copropriété. Le syndicat est composé de la collectivité des copropriétaires et possède la personnalité juridique, ce qui signifie qu’il possède une personnalité distincte des copropriétaires avec tous les attributs que cela implique, y compris la possibilité d’entreprendre des procédures judiciaires. Selon les termes de l’art. 1039 du Code civil, il « a pour objet la conservation de l'immeuble, l'entretien et l'administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun ». Le syndicat est donc un acteur incontournable pour tout copropriétaire.

Devoirs et obligations du syndicat

Les articles 1070 à  1083 du Code civil traitent des droits et obligations du syndicat. Ainsi, il tient à la disposition des copropriétaires un registre du nom et de l'adresse de chaque copropriétaire, les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires ou du conseil d'administration. De même, il « constitue, en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes, un fonds de prévoyance, liquide et disponible à court terme, affecté uniquement à ces réparations et remplacements » (art. 1071). Pouvoir très important et ayant une incidence concrète pour les copropriétaires, il fixe, après consultation de l'assemblée des copropriétaires, la contribution de chaque copropriétaire aux charges communes (ce qu'on appelle couramment les frais de condos). De plus, c’est lui qui voit à ce que la déclaration de copropriété soit respectée. Par exemple, si un copropriétaire installe une corde à linge alors que la déclaration de copropriété prohibe une telle installation, ce sera lui qui avisera le contrevenant, et, le cas échéant, entreprendra les procédures judiciaires appropriées pour faire cesser la violation de la déclaration de copropriété.

Le conseil d’administration du syndicat

Dans les faits, le syndicat s’exprime et agit par la voie de son conseil d’administration. C’est lui qui, par résolution, décide ce que fera, ou ne fera pas, le syndicat. La composition du syndicat est fixée par le règlement de l'immeuble, et ce dernier peut confier l'administration courante à un gérant. Il est en de même pour la nomination des membres du conseil d’administration du syndicat. Cette nomination s’effectue généralement au moyen d’une élection à laquelle participent les copropriétaires. Un copropriétaire qui le souhaite peut donc présenter sa candidature pour devenir membre du conseil d’administration.

En somme, pour toute personne habitant dans un condo, le syndicat de copropriété est un acteur incontournable.

Cet article ne constitue pas une opinion juridique.