Ceux qui partagent leur vie avec un animal de compagnie le savent mieux que personne : ces petites bêtes font littéralement partie de la famille. Alors quand vient le temps de déménager, les futurs acheteurs doivent prendre en compte leurs fidèles compagnons.

Même si elle n’avait pas elle-même d’animal,  Annie Chagnon a tôt fait de constater l’importance d’habiter dans un immeuble qui accepte les animaux domestiques. « Ça a été un facteur décisif quand est venu le temps de vendre notre condo. L’acheteuse ainsi que plusieurs visiteurs avaient des chiens et peinaient à trouver un logement qui les accepte à bras ouverts » explique la jeune professionnelle.

Alors qu’en est-il exactement de la situation des animaux en condo ?

Tout est écrit…ou presque

L’acheteur qui possède un animal doit avant toute chose s’assurer que ce dernier est le bienvenu, explique André Delage, président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). En habitant dans un condo, le propriétaire est inévitablement régi par la déclaration de copropriété. C’est donc dans ce précieux document que vous trouverez les indications relatives aux animaux.

Les possibilités sont nombreuses ! Certains immeubles vont spécifier le type d’animal permis, d’autres vont mentionner que seuls les animaux domestiques sont tolérés (genre, pas d’anaconda), d’autres encore vont limiter le poids de l’animal (genre, pas de berger allemand). Rassurez-vous : les animaux sont très rarement carrément interdits.

Tout n’est pas toujours très précis. Sarah Maatouk habite par exemple avec son chat dans un bâtiment de 8 condos. Sa déclaration de copropriété indique que seuls les animaux domestiques sont permis (sans indiquer lesquels), et que ceux considérés comme nuisibles seront interdits.

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Modification des règlements et Incidences légales

Par ailleurs, la déclaration est parfois tout simplement muette sur le sujet des animaux. « En principe, ce qui n’est pas interdit est permis » soutient André Delage.

Les règlements d’immeubles peuvent toujours être modifiés selon la volonté des copropriétaires, en suivant les procédures requises en assemblée. Mais bonne nouvelle : ils ne peuvent pas être modifiés ou ajoutés de manière arbitraire. Il faut de sérieux motifs pour déclarer un animal nuisible et encore plus pour l’interdire!

En vertu du Code Civil du Québec, pour qu’une telle modification soit valide, la majorité des voix requises est le trois quart des copropriétaires, représentant 90 % des voix de tous les copropriétaires inscrits au registre de la copropriété. Une quasi-unanimité qui n’est donc pas facile à obtenir! Les juges ont invalidé à de nombreuses reprises des règlements d’immeubles visant à interdire les animaux, les jugeant injustifiés.

Chat échaudé craint l’eau froide

Les chats ne sortant pas de l’appartement et étant relativement discrets, ils causent rarement problème. Ce sont surtout les chiens qui dérangent. Comme il faut les sortir régulièrement pour une promenade, le risque de problèmes est plus élevé. Dans certains immeubles, on permettra les chiens, mais en obligeant les propriétaires à les transporter dans leurs bras afin de ne pas mouiller ou abimer les tapis, par exemple. On peut aussi interdire aux chiens de faire leurs besoins dans un certain périmètre entourant la propriété. Les gros immeubles auraient tendance à mettre en place des règlements plus serrés, puisqu’ils doivent régir un plus grand nombre de propriétaires.

« On a beau mettre des balises, les accidents peuvent arriver ! » souligne toutefois André Delage. « Aussi, ce n’est pas tout le monde qui respecte les règles. Quand il fait -20 dehors, on a pas trop envie de sortir ». Alors, c’est vraiment juste les chiens le problème ? « C’est encore drôle » s’objecte André Delage. Ce dernier a déjà vu les poissons interdits, suite à des dégâts causés par un gros aquarium !

*Pour plus d’informations, notamment sur les aspects légaux, vous pouvez consultez les ressources juridiques suivantes :

http://www.papineauavocats.ca/fr/chroniques/12-les-animaux-en-condo

http://www.fisetlegal.com/es/nuestros-textos-en-copropiedad/78-animaux-en-copropriete-droit-de-la-copropriete-au-quebec

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